Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

ETE CULTURE ET LOISIRS 2020 (Organisation de stages multi-activités)

Emetteur : Commune d'Allauch (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 07/05/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-49244
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
 Correspondant : Mme COZZA Nathalie, Responsable du service des marchés publics, place Pierre Bellot B.P. 27 13718 Allauch Cedextél. : 04-91-10-48-00poste 4874télécopieur : 04-91-10-48-23courriel : marchespublics@allauch.com.

Objet du marché : ete culture et loisirs 2020 (Organisation de stages multi-activités).
Lieu d'exécution : commune d'allauch, 13190 Allauch.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'organisation pendant la période estivale de stages multi-activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans. Les stages à mettre en place dans le cadre de cette prestation porte sur une période allant du 06 juillet 2020 au 21 août 2020 inclus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations traitées en lot unique. Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il n'est pas demandé de chiffrer une ou des variantes obligatoires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 6 juillet 2020 et jusqu'au 21 août 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement, sur budget communal en ressources propres. Règlements effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.
le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché. Avance dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature - iMPRIME Dc1 (version 2019) ou EQUIVALENT - dûment renseigné;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à 5 et L 2141-7 à 10 du Code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions idoines du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat (Dc2 - version 2019) renseignée ou équivalent;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire Dc2);
     - Autres renseignements demandés : les effectifs dont dispose le candidat;
     - Autres renseignements demandés : copie de l'agrément Jeunesse et Sports ou la preuve de l'agrément par l'etat de la fédération sportive à laquelle le candidat est affilié en application de l'article 11 de l'ordonnance no 2015-904 du 23 juillet 2015.
en application de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut également faire le choix de présenter sa candidature à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site indiqué dans le règlement de la consultation (article 2.2.a).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire proposé dans l'offre : 60 %;
     - valeur technique à partir du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA20200008.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'identification, vous ne serez pas informé des éventuelles modifications de la consultation (rectificatif, report de la date limite des offres etc ...).
Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support " papier " sera jugée irrégulière. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions de remises fixées dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La visite sur site ne revêt pas un caractère obligatoire. Il appartient donc au candidat qui souhaite visiter les sites mis à disposition de prendre contact avec la Personne Publique - responsable des Installations Sportives - m. Frédéric CHAUVIN - tél : 06.03.26.10.59 - pour obtenir une date et heure de visite. Les visites seront fixées par la Commune et pourront encore avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres ; mais, il est précisé que les candidats devront faire parvenir leur question écrite au plus tard le 29 AVRIL 2020 à 17 heures. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AEIQwUjmHG .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Demande à déposer sur le profil acheteur de la Ville d'Allauch "www.achatpublic.com" sur la page de la consultation concernée - onglet " Questions / réponses".
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AEIQwUjmHG .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch à l'adresse suivante :.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AEIQwUjmHG .
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