Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Contrôle technique pour la réhabilitation du traitement primaire et pour la création d'un by-pass à la station d'épuration de Pierre Bénite

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 04/06/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-49312
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant :  le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyontél. : 04-78-63-40-40courriel : eau-marches@grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com .

Objet du marché : contrôle technique pour la réhabilitation du traitement primaire et pour la création d'un by-pass à la station d'épuration de Pierre Bénite.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la désignation d'un contrôleur technique pour la réhabilitation du traitement primaire et la création d'un by-pass de la station d'épuration de Pierre-Bénite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée au titulaire est scindée en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI :
Partie technique 1 : Réalisation de l'état initial : examen du DCE et rédaction du rapport initial de contrôle technique
partie technique 2 : Examen des candidatures et des offres et mise au point du marché de travaux
partie technique 3 : Examen des plans d'exécution et notes de calcul des entreprises - formulation d'avis
partie technique 4 : Suivi du chantier de construction - formulation d'avis
partie technique 5 : Rédaction du rapport final avant réception d'exécution
partie technique 6 : Contrôle technique pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par le CCAP. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - modalités d'organisation et des moyens mis en œuvre : 35 %;
     - méthodologie de réalisation de la mission proposée : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2020, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-EAU-079.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : Frk26
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Lyon
La prestation est réservée à une profession particulière : 1/autorisation spécifique : Agrément ministériel en qualité de contrôleur technique au titre de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation français, pour les domaines A.1 et D.
2a/Niveau minimum exigé :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
3a/niveau minimum exigé :
Être en capacité de réaliser des prestations de contrôle technique sur des sites de type industriel dans le domaine de l'eau potable ou de l'assainissement ; de même nature et importance et regroupant les missions L, P1, av, le, s, et VIE : appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent (pour couvrir l'ensemble des missions demandées, il peut être cumulé plusieurs de ces références)
et
être en capacité de réaliser des prestations de contrôle technique sur des sites de type industriel et regroupant les missions f, pv, appréciées au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent (pour couvrir l'ensemble des missions demandées, il peut être cumulé plusieurs de ces références)
agrément en qualité de contrôleur (Code de la construction et de l'habitation, Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr
Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L2132-2 du code de la commande publique (Ccp), aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2142-25 CCP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143-12 Ccp). Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 200 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve la possibilité de négociation avec tous les candidats
a titre indicatif, les prestations commenceront au mois d'août 2020. Pour tout autrerenseignement, voir le règlement de la consultation.
-précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
 http://marchespublics.grandlyon.com Cedex 03,  69505 Lyon, courriel : eau-marches@grandlyon.com,  adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
 http://marchespublics.grandlyon.com,  69505 Lyon, courriel : eau-marches@grandlyon.com,  adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Mots déscripteurs
Assainissement
Contrôle technique
Station d'épuration (travaux)