Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Restauration du cours d'eau le Langis sur la Commune de Soulangis (Cher, 18)Reconnexion lit mineur - lit majeurDiversification du lit mineur

Emetteur : SIVY (18)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 20/05/2020

Détail du
marché

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marché

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marché

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Indisponible
Avis de marché

Département(s) de publication : 18, 3, 36, 37, 41, 45, 58, 63
Annonce No 20-49381
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVY.
 Correspondant :  le président du SIVY, sivy, Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourgestél. : 02-18-81-00-19 adresse internet : http://www.vallee-yevre.com .

Objet du marché : restauration du cours d'eau le Langis sur la Commune de Soulangis (Cher, 18)
reconnexion lit mineur - lit majeur
diversification du lit mineur
.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la mise en œuvre de travaux de restauration de la morphologie sur plusieurs secteurs du cours d'eau le Langis sur la Commune de Soulangis.
Le premier lot prévoit des travaux de gestion de la ripisylve en préalable des travaux de reprofilage de berges et de recharge en granulats.
le deuxième lot prévoit le reprofilage d'un merlon de curage, la diversification des écoulements du lit mineur par un apport d'une recharge granulométrique et la mise en place d'un aménagement d'hydraulique douce.
le troisième lot fait appel à des opérations de génie hydroécologique afin de mettre en œuvre la technique de lit emboité (élargissement du lit majeur, rehaussement du lit, création d'un lit mineur sinueux ?). La mise en place d'une recharge granulométrique, le reprofilage d'un merlon de curage et des aménagements d'hydraulique douce sont également prévus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : génie forestier - gestion de la végétation rivulaire (550 ml) :
- coupe de branches basses ;
- débroussaillage des berges ;
- broyage des rémanents végétaux sur place.
valeur estimée hors TVA : 2 500,00 euroslot no2 : reprofilage de berges (330 ml) et diversification du lit mineur (550 ml) :
- reprofilage d'un merlon de curage ;
- mise en place d'une recharge granulométrique ;
- création d'un fossé et mise en place de fascines végétales.
valeur estimée hors TVA : 27 500,00 euroslot no3 : génie hydroécologique - restauration hydromorphologique (200 ml), reprofilage de berges (400 ml) et diversification du lit mineur (400 ml) :
- mise en place du chantier (bras de dérivation, base de vie?) ;
- déblai/Remblai et terrassement du lit majeur ;
- déblai et terrassement du lit mineur avec mise en place d'une recharge granulométrique ;
- remise en eau du cours d'eau principal ;
- remise en état du site ;
- reprofilage d'un merlon de curage ;
- création de banquettes et recharges en granulats ;
- création d'un chenal enherbé et mise en place d'une fascine végétale.
valeur estimée hors TVA : 35 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2020, à 10 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT01-2020-MAPA01.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Lot no1 : Génie forestier
critère no1 : Prix des prestations (60 points)
critère no2 : Valeur technique des prestations (40 points)
lot no2 Reprofilage de berges et diversification du lit mineur
critère no1 : Valeur technique des prestations (60 points)
critère no2 : Prix des prestations (40 points)
lot no3 : Génie hydroécologique - restauration hydromorphologique
critère no1 : Valeur technique des prestations (60 points)
critère no2 : Prix des prestations (40 points)
dépôt par porteur : Pour s'assurer qu'un agent sera présent, merci d'appeler au préalable la Collectivité au 02.18.81.00.19.
code NUTS : Frb01
Lot 1 - lot no1 : génie forestier - gestion de la végétation rivulaire (550 ml)lot 2 - lot no2 : reprofilage de berges (330 ml) et diversification du lit mineur (550 ml)lot 3 - lot no3 : génie hydroécologique - restauration hydromorphologique (200 ml), reprofilage de berges (400 ml) et diversification du lit mineur (400 ml)conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/05/2020 à 10:00
documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'yèvre (SIVY) : Chargés de missions et secrétariat.
 pôle commercial et tertiaire de la Chancellerie, 70 avenue de la Libération,  18000 Bourges, tél. : 02-18-81-00-19, courriel : secretariat.sivy@ville-bourges.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'yèvre (SIVY) : Cellule Technique.
 pôle commercial et tertiaire de la Chancellerie, 70, avenue de la Libération,  18000 Bourges, tél. : 02-18-81-00-19, courriel : secretariat.sivy@ville-bourges.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'yèvre (SIVY).
 sivy - mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault,  18000 Bourges, tél. : 02-18-81-00-19, courriel : secretariat.sivy@ville-bourges.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 : génie forestier - gestion de la végétation rivulaire (550 ml)
Mots descripteurs : Espaces verts, Rivières/ruisseaux, Travaux dans l'eau

Lot(s) 2. -
Lot no2 : reprofilage de berges (330 ml) et diversification du lit mineur (550 ml)
Mots descripteurs : Espaces verts, Rivières/ruisseaux, Travaux dans l'eau

Lot(s) 3. -
Lot no3 : génie hydroécologique - restauration hydromorphologique (200 ml), reprofilage de berges (400 ml) et diversification du lit mineur (400 ml)
Mots descripteurs : Espaces verts, Rivières/ruisseaux, Travaux dans l'eau
Mots déscripteurs
Espaces verts
Rivières/ruisseaux
Travaux dans l'eau