Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Réalisation de diagnostics techniques règlementaire préalables à une transaction immobilière ou une mise en location de bien immobilier de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Emetteur : Ville de Neuilly-sur-Seine (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 13/05/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-49410
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant : Mme GILLE Eléonore, Ville de Neuilly-Sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seinetél. : 01-40-88-88-40télécopieur : 01-40-88-87-92courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .

Objet du marché : réalisation de diagnostics techniques règlementaire préalables à une transaction immobilière ou une mise en location de bien immobilier de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
Lieu d'exécution : territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
réalisation de diagnostics techniques règlementaire préalables à une transaction immobilière ou une mise en location de bien immobilier de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à un accord-cadre à bons de commande susceptible de varier dans les limites financières suivantes :
Sans montant minimum par période du marché
Montant maximum par période du marché : 10 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix unitaire, révisable. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;l'attestation d'obtention d'une certification pour pouvoir conduire chacun des diagnostics figurant dans le présent marché. Ces certifications doivent avoir été délivrées par un organisme certificateur agréé par le COFRAC et être toujours valides.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-033.

Renseignements complémentaires : a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
b/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
c/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
d) Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
 127 avenue Achille Peretti - 4e étage,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-05,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
 Correspondant : Mme GILLE Eléonore,  127 avenue Achille Peretti - 4e étage,  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-89-71, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
tél. : 01-40-88-88-05, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
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