Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ACCORD-CADRE DE TRANSPORT POUR LES SORTIES LOISIRS

Emetteur : Centre communal d'Action Sociale (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 05/05/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-49452
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre communal d'Action Sociale.
 Correspondant : Mme Cayeux Caroline, Présidente, hotel de Ville, 1 rue Desgroux B.P. 60330 60021 Beauvaistél. : 03-44-79-41-06courriel : marchespublics@beauvaisis.fr adresse internet : http://www.beauvais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr .

Objet du marché : accord-cadre de transport pour les sorties loisirs.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'achat de prestations de transport du public participant aux sorties organisées par le centre communal d'action sociale dans le cadre de son programme loisirs 2020. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande avec des montants exprimés en valeur : montant minimum : 6.000 euros (H.T.) / montant maximum : 30.000 euros (H.T.) conformément aux articles R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la Bce.
A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées (groupement).
possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
forme juridique que devra revêtir le groupement : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2020.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Code NUTS : Fre
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/05/2020 à 12:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
tél : 0322336170 télécopieur : 0322336171mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante à l'issue d'un premier classement sur la base des critères énoncés dans le jugement des offres, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité, conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Mots déscripteurs
Transport