Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives

Emetteur : CIAS CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE (11)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 25/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 20-33537
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE.
 Correspondant : M. le président, 1 Rue Pierre Germain- cS 60014 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-00, courriel : marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 30163000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRJ1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 1 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire : 011 60622/ 011 60621.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties techniques
2. Garanties professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo- Service Marchés Publics.
 Correspondant : elodie Tisseyre,  1 Rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , courriel : marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier.Tribunal-Administratif.Fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (c.j.a.).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du c.j.a.).
- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du c.j.a).
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir..
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure