Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Location d'un groupe de production d'eau glacée pour le bâtiment Hamburger de l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades du Groupe Hospitalier Universitaire de l'Assistance Pub

Emetteur : GHU AP-HP.CENTRE - UNIVERSITE DE PARIS (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 28/04/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-49537
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHU AP-HP.CENTRE - UNIVERSITE DE PARIS.
 Correspondant : M. Travert Thierry, 20 rue Leblanc 75908 Paris, tél. : 01-56-09-31-60, courriel : Cellule.marches.egp@aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location d'un groupe de production d'eau glacée pour le bâtiment Hamburger de l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades du groupe hospitalier Universitaire de l'assistance Publique Centre Universitaire Paris - hôpitaux de Paris.
Type de marché de fournitures :  location.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 31141000.
Lieu de livraison : hôpital Necker 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

location d'un groupe de production d'eau glacée pour le bâtiment Hamburger de l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades du groupe hospitalier Universitaire de l'assistance Publique Centre Universitaire Paris - hôpitaux de Paris. Location du 01/06 au 30/09 de chaque année pour une durée maximale de quatre ans (4)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location d'un groupe de production d'eau glacée pour le bâtiment Hamburger de l'hôpital Universitaire Necker Enfants Malades du groupe hospitalier Universitaire de l'assistance Publique Centre Universitaire Paris - hôpitaux de Paris.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non et sans variantes.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché à reconduction tacite à la date anniversaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre Université de Paris, de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le marché est conclu sous la forme de prix forfaitaires. Le marché est à prix révisables au sens de l'article R.2112-13 du Code de la Commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, la transformation du groupement en forme solidaire sera demandée lors de l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-EM048NCK.

Renseignements complémentaires : l'ap-hp-est un établissement public de santé. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr/; la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://marchespublics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant le mention lisible "copie de sauvegarde" consultation 20-em048nck et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. La visite est facultative. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 22/04/2020 avant 16 heures à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section "Questions". Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 23/04/2020 avant 18 heures.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants :
Critère 1 : Le prix des prestations : pondération 60% (sur 12 points)
décomposé comme suit : DPGF 60% (12 points)
critère 2 : La valeur technique : pondération 40 %, (sur 8 points) appréciée à partir de la note méthodologique et des éléments d'appréciations :
1) Les moyens humains et parc d'équipements à disposition (3pts)
2) Niveau de puissance sonore de l'équipement proposé (3 pts)
3) Organisation de l'astreinte (2pts)
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr .

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