Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

travaux de voiries et réseaux divers

Emetteur : Semsamar (971) (971)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 30/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 20-49539
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semsamar (971).
 Correspondant :  le président directeur général de la Semsamar mandataire de la Région Guadeloupe, parc d'activité de la Jaille
Bâtiment 2 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité.

Objet du marché : travaux de construction et d'équipement de la déchèterie de Bouillante.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : route du cimétière Le Bourg, 97125 Bouillante.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de voirie et réseaux divers et d'équipement d'une déchèterie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction et d'équipement de la déchèterie de Bouillante.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : la Semsamar demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire. Les deux parties peuvent, d'un commun accord, substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des travaux se fait pas des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 de l'acte d'engagement valant CCAP. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement de travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés pour les marchés à prix forfaitaire ou selon les quantités estimées ou réellement exécutées pour les marchés à prix unitaires. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.
le projet est financé par des subventions attendues au titre du Programme Opérationnel 2014-2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de cotraitants conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
-.
Situation juridique - références requises : les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :une présentation de l'entreprise accompagnée du CV du chef d'entreprise et du conducteur de travaux en charge des travaux objet de la présente consultation d'entreprises
capacité économique et financière :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours et ce pendant toute la durée des travaux et après travaux
- l'entreprise doit avoir réalisé sur les années N-1 et N-2 (N étant l'année d'envoi de l'avis à la publication relatif au marché concerné) un chiffre d'affaire supérieur ou égal 1meurht
capacités techniques et professionnelles : l'entreprise doit préciser le registre professionnel sur lequel il est inscrit
- la liste des principales références pour les années N-1 et N-2 (N étant l'année d'envoi de l'avis à la publication relatif au marché concerné), pour les travaux en rapport avec l'objet du marché.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2- et 3- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours et ce pendant toute la durée des travaux et après travaux
l'entreprise doit avoir réalisé sur les années N-1 et N-2 (N étant l'année d'envoi de l'avis à la publication relatif au marché concerné) un chiffre d'affaire supérieur ou égal 1meurht
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'entreprise doit préciser le registre professionnel sur lequel il est inscrit - la liste des principales références de l'entreprise sur les années N-1 et N-2 (N étant l'année d'envoi de l'avis à la publication relatif au marché concerné) pour des travaux en rapport avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la date limite de remise des offres est fixée au 30 juin 2020 à 12h (heure locale).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMSAMAR GUADELOUPE.
 semsamar - parc d'activités de la jaille - bureau 44,  97122 Baie Mahault Guadeloupe.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CARAIBES TECHNIQUE INFRASTRUCTURE.
 agence de Guadeloupe
12 Centre d'affaires Plein Sud
Moudong Sud,  97122 Baie Mahault, , tél. : (+33) 6-90-34-30-04, , courriel : pcastel@cti-caraibes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
 semsamar - parc d'activités de la jaille,  97122 Baie Mahault Guadeloupe, , courriel : efoy@semsamar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-36, télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-36, télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement, Voiries et réseaux divers (Vrd)
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 2. -
Equipements, quai haut, local gardien
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)
Mots déscripteurs
Déchetterie (travaux)