Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de remise à niveau de la signalisation directionnelle sur plusieurs échangeurs de l'autoroute A10.

Emetteur : MEEDDM (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 07/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-49591
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
 Correspondant : M. Oge Eric, DRIEA-IF, 15/17, rue olof palme 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-24, courriel : Bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de remise à niveau de la signalisation directionnelle sur plusieurs échangeurs de l'autoroute A10.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233220.
Lieu d'exécution : l'intégralité des travaux a lieu dans le département de l'essonne (91).
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de remise à niveau de la signalisation directionnelle sur plusieurs échangeurs de l'autoroute A10.
Les travaux comprennent essentiellement :
- la démolition de massif
- la création de massif pour des hauts mats ou potences
- la fourniture et pose de hauts mats ou potences
- la fourniture et pose de registre sur une potence ou un haut mat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte :
Une tranche ferme comprenant :
- signalisation et présignalisation directionnelle sortie no8 et 9 sens province sur l'autoroute A10
Une tranche optionnelle no1 comprenant :
- signalisation et présignalisation directionnelle sortie no4 sens province sur l'autoroute A10
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle.
il n'est fixé ni indemnité de dédit en cas de non-exécution de la tranche optionnelle, ni indemnité d'attente en cas d'exécution de la tranche optionnelle hors délais.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'état
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (Ccap)
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde
une avance de 5% sur chaque tranche du marché sera accordée au titulaire du marché en application des modalités fixées dans le CCAP. Le taux de 5ù est ramené à 20% si le titulaire est une Pme
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché .
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures et listés ci-après, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R2143-6 à -14 et R2144-1 à -9 du Code de la Commande Publique sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les cotraitants
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise)
le formulaires Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire Dc2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par co-traitant ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le formulaires Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 30 %;
     - le prix : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-PAI-A10.

Renseignements complémentaires : visite du site :
La visite du site des travaux, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, est vivement recommandée, afin que le candidat prenne pleinement conscience des contraintes et des enjeux.
le candidat souhaitant effectuer une visite devra prendre rendez-vous avec :
M. Bouzidi, chargé de travaux au CEI d'orsay, au 01 69 18 90 35 ou par mail à : azzdine.bouzidi@developpement-durable.gouv.fr.
durée du marché :
Période de préparation :
La durée de la période de préparation est de 1 mois et sera fixée sur chaque ordre de service pour chaque tranche.
Délai d'exécution des travaux
tranche ferme :
Les travaux seront exécutés dans un délai de 2 mois maximum, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service qui prescrira le commencement des travaux.
le délai donné est maximal. Le candidat pourra proposer un délai d'intervention différent à joindre dans l'offre.
tranche optionnelle no 1 :
Les travaux seront exécutés dans le délai de 2 mois maximum, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service qui prescrira le commencement des travaux. Le délai donné est maximal. Le candidat pourra proposer un délai d'intervention différent à joindre dans l'offre.
délai d'affermissement de la tranche optionnelle :
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est de 12 mois, à compter du début d'exécution de la tranche ferme.
présentation des dossiers :
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation (Rc) téléchargeable sur le profil acheteur.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 20-pai-a10.
le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
les candidats sont invités, à se reporter au RC de la présente consultation, pour connaître en détail les modalités de remise des candidatures et des offres, par voie électronique, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur.
l'opérateur économique et responsable de l'envoi de son pli dans les délais fixés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566473&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr .

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