Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux courants d'aménagements et d'entretien de voiries et réseaux, de signalisation horizontale et verticale et de balayage de voiries d'intérêt communautaire

Emetteur : Comcom Estuaire et Sillon (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 29/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-49592
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comcom Estuaire et Sillon.
 Correspondant :  Service mutualisé de la commande publique - Mme FONTAINE, 2 boulevard de la loire 44260 Savenay, tél. : 02-40-56-81-03, courriel : communaute@estuaire-sillon.fr adresse internet : https://www.estuaire-sillon.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux courants d'aménagements et d'entretien de voiries et réseaux, de signalisation horizontale et verticale et de balayage de voiries d'intérêt communautaire.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45453100
45454000
45454100.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (44), 44260 Savenay.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

les travaux comprennent notamment :
- la fourniture et pose des réseaux divers y compris la fourniture et mise en œuvre de regards, chambres de tirage, grille, avaloirs, caniveaux,
- la fourniture et mise en œuvre de sable ou gravillons, grave naturelle ou grave ciment pour le remblaiement des tranchées,
- l'entretien et la construction de chaussées, terre-pleins et parkings, la réalisation de revêtements en enrobés, bicouche, sablés, pavés, béton, la réalisation d'ouvrages de sécurité (ralentisseurs ...),
- la fourniture et pose de bordures, pavés, bordurettes et caniveaux, de panneaux de signalisation,
- la réalisation de murs en parpaings et pierres sèches, le débroussaillage et l'abattage d'arbres, la réalisation d'enrochements,
- le balayage, nettoyage et aspiration sur l'ensemble des voiries et parkings d'intérêt communautaire
- l'évacuation et traitement des déchets issus du balayage et de l'aspiration,
- les travaux de signalisation verticale et horizontale.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 lots avec un maximum annuel de commande fixé à chaque acte d'engagement.
Elles donneront lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1er trimestre 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pour le lot 1, retenue de garantie de 5% exigée, uniquement pour les bons de commande sont supérieurs à 30 000 euros (T.T.C.), qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : suivant les articles R2191-3 à R2191-62 du code de la commande publique (Ccp). Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes et révisables. Modalités de règlement des comptes : cf. Ccag-Travaux. Délai de paiement : 30 jours. Modalités de financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l2142-1, r2142-3, r2142-4, r2143-3, r2143-16 et r2143-4 du ccp : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-008.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes Estuaire et Sillon.
 adresse internet : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes Estuaire et Sillon.
 adresse internet : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Estuaire et Sillon.
 Correspondant :  Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360),  2 boulevard de la Loire,  44260 Savenay, , courriel : commandepublique@estuaire-sillon.fr,  adresse internet : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Estuaire et Sillon.
 adresse internet : http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Les travaux concernent en particulier :
- la fourniture et pose des réseaux divers y compris la fourniture et mise en œuvre de regards, chambres de tirage, grille, avaloirs, caniveaux,
- la fourniture et mise en œuvre de sable ou gravillons, grave naturelle ou grave ciment pour le remblaiement des tranchées,
- l'entretien et la construction de chaussées, terre-pleins et parkings, la réalisation de revêtements en enrobés, bicouche, sablés, pavés, béton, la réalisation d'ouvrages de sécurité (ralentisseurs ...),
- la fourniture et pose de bordures, pavés, bordurettes et caniveaux, de panneaux de signalisation,
- la réalisation de murs en parpaings et pierres sèches, le débroussaillage et l'abattage d'arbres, la réalisation d'enrochements .
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233141.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. - signalisation horizontale et verticale.
Les travaux concernent en particulier :

Pour la signalisation verticale :
- la fourniture et pose de fourreau galva ;
- la fourniture et pose de supports de signalisation verticale ;
- la fourniture et pose de panneaux de signalisation sur support ;
- la fourniture et pose de bornes potelets bois, ou balises ;
- la pose sans fourniture de borne bois ;
- la pose sans fourniture de mobilier urbain (barrière, banc, jardinière, appuis vélo, ...) ;
- la dépose de panneaux de signalisation, support et fourreaux existants ;
- la dépose de mobilier urbain existant ...

Pour la signalisation horizontale ou dits de marquage au sol :

- le pré-marquage ;
- l'effacement de marquage existant ;
- le marquage axial ou en rive de lignes longitudinales continues, discontinues ou mixtes sur la chaussée ;
- le marquage de lignes transversales continues ou discontinues (" STOP ", " cedez le passage "...) ;
- le marquage des emplacements de stationnement, de zébras et dents de requin ;
- le marquage de flèches de rabattement et directionnelles ;
- le marquage de figurations diverses décrites explicitement dans le bordereau de prix joint au présent dossier de consultation des entreprises (Dce) ;
- le marquage de toute autre inscription réglementaire ou spécifique ;
- la réalisation de bandes podotactiles en résine ;
- la réalisation de revêtement ou pavés en résine ;
- la réalisation de plots rétro-réfléchissants, double-faces ;
- la mise en œuvre de clous inox ;
- la réalisation d'îlots en résine .
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 34942000
44811000.
Mots descripteurs : Matériaux routiers, Mobilier urbain, Peinture (travaux), Signalétique

Lot(s) 03. - balayage de voiries et parkings d'intérêt communautaire.
Les travaux concernent en particulier :
- le balayage, nettoyage et aspiration sur l'ensemble des voiries et parkings d'intérêt communautaire ;
- l'évacuation et traitement des déchets issus du balayage mécanique et de l'aspiration.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 90610000.
Mots descripteurs : Nettoyage urbain, Voirie
Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Mobilier urbain
Nettoyage urbain
Peinture (travaux)
Signalisation
Signalétique
Terrassement
Voirie
Voirie et réseaux divers