Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Prestation de maitrise d'oeuvre pour l'opération de travaux d'extension du site EFS de Metz-Tessy

Emetteur : Etablissement Français du Sang (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 14/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74, 69
Annonce No 20-49622
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : Mme LEGRAND Dominique, Directrice, 111, Rue Elisée Reclus 69150 Décines Charpieu, tél. : 04-77-59-57-06, courriel : Aura.marches-publics@efs.sante.fr adresse internet : http://dondesang.efs.sante.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de maitrise d'œuvre pour l'opération de travaux d'extension du site EFS de Metz-Tessy.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : zone d'activités des Croiselets 2 Chemin des Croiselets, 74370 Metz Tessy.
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération de travaux d'extension du site EFS de Metz-Tessy.
Ce site héberge l'un des quatre laboratoires de qualifications biologiques qui analyse quotidiennement tous les dons réalisés sur l'est de la France (soit ? de tous les prélèvements réalisés en France).
Le marché public prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l'opération de travaux d'extension du site EFS de Metz-Tessy, et ce, jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux consécutifs.
Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze (12) mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
le délai d'exécution prévisionnel des travaux, tout corps d'état confondus, est fixé à dix mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
a titre indicatif, la notification des marchés de travaux est prévue pour le mois d'octobre 2021. Les envois des ordres de service de démarrage sont également prévus pour le mois d'octobre 2021.
les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer les éléments de mission ci-après au titre de prestation supplémentaire éventuelle (pse) :
- pse no 1 : Etude d'exécution (exe) ;
- pse no 2 : Ordonnancement Pilotage Coordination (opc) ;
- pse no 3 : Coordination système de sécurité incendie (Ssi).
Il est précisé que l'opportunité de choisir une, plusieurs ou l'ensemble des PSE appartient au pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 450 000 euro(s) (H.T.).
Le marché public issu de la présente consultation sera traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6 du Code de la Commande publique).
le marché public comporte deux tranches, en application de l'article R2113-4 du Code de la Commande publique :
Tranche ferme ;
Les prestations de la tranche ferme concernent les éléments de missions suivants :
- les études de diagnostic, faisabilité - esquisses - diag /esq ;
- les études d'avant-projet : avant-projet sommaire et avant-projet définitif - aPS - apd ;
- les études de projet. - pro ;
- l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation du (ou des) marché(s) de travaux - act ;
- l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par le (ou les) entrepreneur (s), ainsi que leur visa. - VISA [Pour la mission EXE prévue en prestation supplémentaire éventuelle - pSE, dans tous les cas le maître d'œuvre se devra de participer à une cellule de synthèse avec les entrepreneurs, d'actualiser le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lots ou corps d'état et d'effectuer les études de synthèse partielles].
- la Direction de l'exécution du (ou des) marché(s) de travaux - det ;
- l'ordonnancement, le pilotage et la coordination - oPC (prestation supplémentaire éventuelle no 2) ;
- l'assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. - aor ;
- la coordination système de Sécurité Incendie - sSI (prestation supplémentaire éventuelle no 2).
tranche optionnelle : La prestation de la tranche optionnelle concerne l'étude amiante.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à
l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs
est le virement.
le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux
stipulations du Cahier des Clauses administratives Particulières. Une avance sera versée conformément aux
articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances
s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique.
dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 du code de la commande publique sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre.
toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, compte tenu de l'objet du présent marché public.
De plus, en cas de groupement, l'architecte devra obligatoirement être le mandataire du groupement.
par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat (ou l'un des membres du groupement) devra obligatoirement être architecte et en capacité de déposer une demande de permis de construire, conformément à l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.;
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : les nom,adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le caséchéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon lenuméro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engagerle candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :le justificatif de l'inscription au registre de laprofession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de lasociété du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : le pouvoir en vigueur, signé par lereprésentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairementapparaître l'identité du représentant légal.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionnertelles que définies aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EFS2020_AURA215.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter, par E-Mail, M. Bruno Villemagne (bruno.villemagne@efs.sante.fr) et M. Xavier Chenet (xavier.chenet@efs.sante.fr). Les candidats qui effectuent des visites devront signer le registre de visites prouvant leur présence. Le candidat devra mentionner clairement le nom de l'entreprise qu'il représente.
les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'e.f.s. : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'estpas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01.76.64.74.07. Les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches- publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet.
l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront communiquées au plus tard le 03 mai 2020.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Les candidats peuvent adresser leur demande de renseignements complémentaires jusqu'au 06 mai 2020 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel : aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. L'efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 07 mai 2020.
en application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, l'efs se réserve la faculté de négocier avec tous les candidats ayant déposé une offre, hormis les candidats ayant présenté une offre inappropriée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564896&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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