Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Accompagnement pour animer un programme dédié aux entrepreneurs et intrapreneurs

Emetteur : Région Ile-de-France (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 30/04/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 20-49651
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France.
 Correspondant : Mlle Demazeau Chloé, Région Ile-De-France, 2 rue Simone Veil 35 boulevard des Invalides 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, tél. : 01-53-85-75-33, courriel : chloe.demazeau@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement pour animer un programme dédié aux entrepreneurs et intrapreneurs.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79411100
Objets supplémentaires : 72000000.
Lieu d'exécution : 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'accompagnement de la Direction de la Transformation dans l'animation d'un programme dédié aux intrapreneurs et aux entrepreneurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions attendues par le prestataire sont les suivantes pour les start-ups internes et externes :
- une prestation d'accompagnement et de coaching auprès des start-ups incubées ;
- une phase de test de la solution afin d'apporter une expertise numérique aux projets développés ;
- une prestation de retour d'expérience et de test de la solution en amont du déploiement ;
- une prestation de mise à disposition de bureaux dans les locaux du titulaire (exclusivement pour les start-ups externes) et des évènements que propose le prestataire ;
- une prestation d'accompagnement déploiement de la solution ;
- une prestation d'hébergement de la solution numérique pendant la période d'incubation ;
- une prestation de suivi de projet / réversibilité ;
- une prestation d'assistance complémentaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la région.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé par la réglementation en vigueur sur les délais de paiement des marchés publics. Il est de 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
- assurance contre les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence,
si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est attendu à ce titre, des références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation (presse institutionnelle ou spécialisée dans les domaines de l'action publique locale).
-mention de la part du marché éventuellement sous-traitée.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : par l'ensemble des candidats : pièces mentionnées à l'article 10 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000220.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du DCE est disponible sur le profil d'acheteur
: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363423&orgAcronyme=t5y. no de la ligne "hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le rc. Seront éliminés les
candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les
capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la
candidature.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lorsqu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.o Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3). Le DUME doit être rédigé en français. Concernant les conditions de participation, l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.en complément des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ". Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mail valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.
la réponse électronique n'exige pas de signature électronique lors du dépôt
voir les détails dans le règlement de la consultation.
note éliminatoire : les offres ayant obtenu une note technique inférieure à 30 points sur 70 avant application de la note définitive, ne seront pas classées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du DCE est disponible sur le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363423&orgAcronyme=t5y. no de la ligne "hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mail valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie electronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.
Date limite d'obtention : 30 avril 2020, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363423&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363423&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363423&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

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