Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Il s'agit d'un marché de commissariat aux comptes avec désignation d'un suppléant en application de l'article L712-6 du code de commerce.

Emetteur : CCI de Troyes et de l'Aube (10)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 04/05/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-49590
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Troyes et de l'Aube.
 Correspondant : M. Convers Sylvain, Président, 1 boulevard charles baltet - espace Regley 10000 Troyestél. : 03-25-43-70-11courriel : s.schoonbaert@troyes.cci.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI de Troyes et Aube.
Lieu d'exécution et de livraison: cci troyes et aube Espace Régley, 1 Bd Charles Baltet CS 60706, 10001 Troyes.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à un prix forfaitaire pour les prestations de certification légale objet de la tranche financière A. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la tranche financière B (maximum 6000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période de 6 années Maximum (H.T.) sur la durée d'exécution pour les 2 tranches (A et B) Total 55 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 juin 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché: ressources propres de la CCI.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres renseignements demandés : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Dc1 joint.
les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'art R1343-4 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSU010420.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566496&orgAcronyme=l2m .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI de Troyes et de l'Aube.
 Correspondant : Mme Cindy Fournier, tél. : 03-26-50-62-12,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566496&orgAcronyme=l2m .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566496&orgAcronyme=l2m .
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