Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'école maternelle de Rouvres-en-Plaine (21)

Emetteur : Mairie Rouvres en Plaine (21)
Source : BOAMP - Concours restreint
Parution : 07/04/2020
Clôture : 20/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 69, 70, 71, 89, 90
Annonce No 20-48708
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Rouvres en Plaine.
 Correspondant : verdreau Claude, 1 grande Rue 21110 Rouvres-en-Plaine, tél. : 03-80-38-81-24, courriel : mairierouvresenplaine@wanadoo.fr adresse internet : http://www.rouvres-en-plaine.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.ternum-bfc.fr/  .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'école maternelle de Rouvres-En-Plaine (21).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71320000.
Lieu d'exécution : rue des écoles, 21110 Rouvres-en-Plaine.
Code NUTS : FRC11.

Caractéristiques principales : 

marché de maitrise d'œuvre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de concours (art. 2.5) .

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte/ Bureau d'études techniques en : Voiries et réseaux divers / Structure / Fluides réseaux secs et réseaux humides " Electricité courants forts et faibles, CVC, Plomberie " / Economie de la construction / Qualité Environnementale du Bâtiment / Coordination Système de Sécurité Incendie / Ordonnancement Pilotage Coordination.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 20 mai 2020, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 12 août 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Maternelle_Rouvres-en-Plaine .

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du code de commande publique, le montant de la prime établi suivant les termes de l'article R. 2172-4, pour chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement du concours, est fixée à 4 232,00 euro(s) Ht .
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours : oui.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas, Bp61616 21000 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet :  http://Dijon.tribunal-administratif.fr/  .

Organe chargé des procédures de médiation : té consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon Cedex 03, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : Ara.ccira@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). .
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre