Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

réalisation de fouilles archéologiques préventives relatives au projet d'aménagement d'un parking situé rue montesquieu à amiens

Emetteur : Conseil Départemental de la Somme (80)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 15/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 20-49710
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
 Correspondant : Mme Bouafia Gwenaelle, 53, rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-80-80 adresse internet : http://somme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de fouilles archéologiques préventives relatives au projet d'aménagement d'un parking situé rue Montesquieu à Amiens.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : rue Montesquieu à Amiens.
Code NUTS : FRE23.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le délai d'exécution global est de 2 mois pour la phase terrain.
La libération du site devra intervenir au plus tard le 1er septembre 2020. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Moyens techniques et humains
2. Capacités professionnelles
3. Capacités financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : agrément ou l'habilitation respectivement prévus par les articles R522-8 et L522-8 du code du patrimoine couvrant la période romaine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : : une lettre de candidature conforme au modèle " Lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :
* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,
* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),
* ses capacités techniques et professionnelles, (2)
: Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;
: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
: une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;
: les capacités techniques ou professionnelles ;
: l'agrément ou l'habilitation respectivement prévus par les articles R522-8 et L522-8 du code du patrimoine couvrant la période romaine ;  
: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : en application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Copie de sauvegarde

En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.

La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante :

" Copie de sauvegarde - réalisation de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement d'un parking situé rue Montesquieu à Amiens - ne pas ouvrir par le service courrier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme DFCP.
 plateforme des marchés publics,  80026 Amiens,  adresse internet : http://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Somme DFCP.
 plateforme des marchés publics,  80026 Amiens,  adresse internet : http://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme DFCP.
 plateforme des marchés publics,  80026 Amiens,  adresse internet : http://marchespublics596280.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme DFCP 40, rue de la République 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-74, courriel : a.courtial@somme.fr.

Mots déscripteurs
Fouille archéologique