Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

RD 928 Commune de Méry-sur-Oise - Requalification de l'avenue de la Libération entre l'échangeur et la RD 44 (rue Jean Brestel), Carrefour compris - section 2/3.

Emetteur : Conseil général du Val d'Oise (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 02/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-49733
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : M. Cg95 Administrateur, Le Conseil départemental du Val d'oise, 2, avenue du parc - cs20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex, courriel : Marchescg@valdoise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 928 Commune de Méry-Sur-Oise - requalification de l'avenue de la Libération entre l'échangeur et la RD 44 (rue Jean Brestel), Carrefour compris - section 2/3.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13 du Code de la commande publique en vigueur. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle débute à compter de la date fixée par l'ordre de Service de préparation et non comprise dans le délai d'exécution.
le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service de Démarrage des Travaux.
La durée globale du marché est estimée à 4 mois.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.le Conseil départemental du Val d'oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation et le CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de bordures et caniveaux : 1034ml
démolition de chaussée et trottoirs : 775m²
fourniture et mise en œuvre de grave non traitée : 285m²
fourniture et mise en œuvre de MTLH : 590m²
fourniture et mise en œuvre de Grave bitume 0/14 : 385 t
fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux : 339 t
signalisation horizontale et verticale
Terrassement pour tranchées sous chaussée : 540ml
terrassement pour tranchée sous trottoir : 276ml
fourniture et pose de fourreaux électriques basse tension : 420ml
fourniture et pose de fourreaux pour réseau téléphonique : 1950ml
fourniture et pose de fourreaux d'éclairage public : 500ml
remplacement de mobilier SLT.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191-3 à -62 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-soit avec un opérateur économique unique
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira : le formulaire dc1 à jour ou lettre de candidature, le formulaire dc2 à jour ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques ;Présentation d'une liste des travaux correspondant à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20203250031.

Renseignements complémentaires : condition de validité de l'offre retenue :
- le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 3 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Sous forme physique papier ou électronique pour la copie de sauvegarde
Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur par voie postale uniquement, de manière à déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (la date de réception au Département faisant foi) et garantir sa confidentialité.
Compte-Tenu du contexte actuel et des risques sanitaires avérés, eu égard aux mesures prises au niveau national (notamment l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 la copie de sauvegarde ne pourra pas être remis sur place contre récépissé. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://Marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

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