Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché d'assurances Dommage Ouvrage pour l'extension et la rénovation du DOJO de Wasquehal

Emetteur : Ville de Wasquehal (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 06/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-49735
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wasquehal.
 Correspondant :  A l'attention de Mme le maire de Wasquehal, 1 rue Michelet 59290 Wasquehal, tél. : 03-20-65-72-18, courriel : commande.publique@ville-wasquehal.fr adresse internet : http://www.ville-wasquehal.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurances Dommage Ouvrage pour l'extension et la rénovation du DOJO de Wasquehal.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000
66513200.
Lieu d'exécution : complexe Lucien Montagne, 15 rue du Molinel, 59290 Wasquehal.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la conclusion d'un marché ayant pour objet la conclusion d'un contrat d'assurances Dommages Ouvrage (Do) dans le cadre des travaux entrepris pour l'extension et la réhabilitation du Dojo de Wasquehal, dès Juillet 2020.

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et -4 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront exécutées à compter de la date d'ouverture du chantier. La date prévisionnelle d'ouverture du chantier est le 06 Juillet 2020.

La dommage ouvrage, et donc le présent marché, court pendant 10 ans à compter de la réception du chantier ; Pour information, la fin de chantier est prévue pour Janvier 2022.

Au stade APD, le montant prévisionnel des travaux est évalué à 3 876 506,00euros (H.T.) et la date prévisionnelle de début de travaux est fixée en Juillet 2020 pour une durée de 20 mois. La superficie de l'unité foncière attachée à ce chantier est de 11 700 mètres carrés.

Assiette des primes prévisionnelles d'assurances (montant des travaux et des honoraires)

- total prévisionnel Travaux/ Honoraires Maitrise d'œuvre / ct / csps / essp/ Géot = total : 5 400 266,00 euros (T.T.C.) (dont 4 651 807 euros (T.T.C.) de travaux)

Tranche optionnelle :

Les prestations attendues couvrent : l'assurance tous risques chantier (Trc) et garantie complémentaire (Rcmo)

Ainsi le maître d'œuvre se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle, sans indemnité (retard ou dédit) pour le prestataire.

Il n'est prévu aucune indemnité de quelque caractère que ce soit pour non-exécution de la tranche optionnelle. La déci-sion d'affermissement le cas échéant sera prise au moment de la notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juillet 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mois de référence est le mois m0, mois de réception de l'offre du titulaire (Mai 2020).

Le présent marché s'entend à prix forfaitaire. Les primes d'assurance sont établies sur la base d'un taux forfaitaire, défini dans l'acte d'engagement, et appliqué au coût total de la construction.

Le prix du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de prise d'effet du contrat. Le marché est conclu à prix ferme et définitif pour autant que le risque initial et le montant des travaux et honoraires ne soient pas modifiés.

Le taux de cotisation est fixé dans l'acte d'engagement. L'assiette de cotisation est définie comme le coût total de la construction, tel qu'actualisé à l'issue de l'établissement des décomptes généraux et définitifs des marchés. Ce coût total de la construction englobe :

- le montant total des marchés de travaux, toutes taxes comprises
- le montant total des honoraires de Maîtrise d'œuvre, toutes taxes comprises
- le montant total des honoraires de Contrôle technique et de CSPS, toutes taxes comprises.
- toute autre personne physique ou morale, liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (article 1792-1 du code civil).

Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du c.c.a.g.-f.c.s.

Le montant de la prime sera calculé sur le coût total définitif des travaux (T.T.C.). La prime provisionnelle sera fractionnée comme suit : le relevé de quittance sera présenté à la personne publique sous un mois à compter de la date de notification et indiquera les fractionnements de primes qui seront réglés aux échéances suivantes :
- 50 % à compter de la date de notification du marché,
- 50 % 6 mois à compter de la date de notification du marché,

La régularisation de la prime définitive est effectuée dans les 6 mois suivant la date de réception de l'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques dans les conditions fixées aux articles R2142-19 et s. Du CCP, qu'il soit conjoint ou solidaire.

Un groupement solidaire s'entend comme un groupement ou chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Un groupement conjoint s'entend comme un groupement ou chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées.

Dans tous les cas, si le mandataire est habilité, il représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et cordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indi-quent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - tarification proposée : 70 %;
     - valeur technique proposée : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06S20.

Renseignements complémentaires : 1 - procédure, forme et durée du marché :

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et -4 du Code de la Commande Publique (ccp).

Le marché objet de la consultation prend la forme d'un marché ordinaire conclu avec un seul titulaire et traité à prix global forfaitaire.

Les prestations seront exécutées à compter de la date d'ouverture du chantier. La date prévisionnelle d'ouverture du chantier est le 06 Juillet 2020.

La dommage ouvrage, et donc le présent marché, court pendant 10 ans à compter de la réception du chantier ; Pour information, la fin de chantier est prévue pour Janvier 2022.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le maître d'ouvrage n'est engagé que sur la tranche ferme. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.

Tranche optionnelle :

Les prestations attendues couvrent : l'assurance tous risques chantier (Trc) et garantie complémentaire (Rcmo)

2 - obtention du DCE :

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Le DCE ne sera adressé que par mail.

3 - renseignements complémentaires :

Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande :

-Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
-Soit par courriel : commande-publique@ville-wasquehal.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30/04/2020, la date de réception faisant seule foi.

4 - transmission des plis :

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

5 - critères de sélection des offres :

La valeur technique (30%) de l'offre proposée est appréciée selon les critères suivants :

Etendue de la garantie de base : 10 %
Etendue des garanties complémentaires : 10%
Moyens humains mis en œuvre : 5%
Procédure de gestion des contrats et des sinistres : 5%

6 - négociations

Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Wasquehal.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  1 rue Michelet,  59290 Wasquehal, , courriel : commande.publique@vlle-wasquehal.fr,  adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code

B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Assurance