Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fournitures et livraisons d'articles et équipements de sports pour divers services de la ville de Versailles

Emetteur : Ville de Versailles (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 18/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-49757
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Versailles.
 Correspondant :  le maire, service des Marchés Publics, RP 1144 78011 Versailles, tél. : 01-30-97-28-38, télécopieur : 01-30-97-28-44, courriel : marches.publics@versailles.fr adresse internet : http://www.achats.versailles.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.versailles.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures et livraisons d'articles et équipements de sports pour divers services de la ville de Versailles.
CPV - Objet principal : 37400000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

fournitures et livraisons d'articles et équipements de sports pour divers services de la ville de Versailles.
La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ***Accord cadre à bons de commandes***
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum pour la durée globale du contrat de 167 000 euros (H.T.) (soit 200 400 euros (T.T.C.)), en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
***durée / Délai***
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification du contrat.
les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués à l'article 4 du Ccp.
***Variantes***
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes :
Une variante cumulative à la solution de base peut être proposée concernant les "cycles enfant livré MONTES" (Monté s'entend " prêt à l'emploi "). Cette variante est facultative, il convient de se référer au BPU Variante afin d'en connaitre le détail.
Estimation de la valeur (H.T.) : 167 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - section fonctionnement
- délai de paiement : 30 jours
***avance***
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités prévues au CCP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros hors taxes. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
***a l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
-Déclaration du candidat (Dc2)
-Lettre de candidature (Dc1)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-références équivalentes de moins de 3 ans.
***l'offre des candidats est composée des documents suivants :
-Acte d'engagement (Ae)
-Bordereau de prix unitaire (Bpu)
-Détail quantitatif estimatif (Dqe)
-Catalogue(S) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant
-mémoire technique (comprenant notamment le cadre de réponse),-les documents techniques demandés concernant "la table de tennis" et concernant "l'escalade"
-le mémoire RSE comprenant notamment le cadre de réponse partie Critère 3 dûment complété, ainsi qu'un mémoire libre
-tableau de remise(s) dûment complétée
-les tarifs publics (T.T.C.) en vigueur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - performance environnementale (rse) au vu du cadre de réponse et du mémoire dédié : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MT11.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr
Criteres d'attributions : Les deux premiers critères de choix font l'objet de sous-critères :
1.Valeur technique (pondération 50%)
- sous-critère 1 : Au vu du cadre de réponse et du mémoire libre (70%)
- sous-critère 2 : Au vu des conditions de SAV de la table de tennis de table développées dans l'offre technique (durée de garantie, délai de livraison, disponibilité des pièces détachées) (30%)
2. Prix (pondération 40%)
- sous-Critère 1 au vu du total du DQE (pondération : 70 %)
- sous-Critère 2 au vu du total DQE masqué (pondération : 30 %)
***Retrait du dossier de consultation***
le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://www.achats.versailles.fr.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
***remise des offres***
les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://www.achats.versailles.fr.
Si le candidat a fait le choix de transmettre une offre signée dès la remise initiale de l'offre (cf. Article Signature de l'offre du présent article), les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sonthorodatés.
la signature doit respecter la norme de sécurité européenne eidas. La signature est au format Xades, Cades, Pades. La signature au format Pades est fortement recommandée.
pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant : http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
cette copie doit être réceptionnée dans les même conditions de date et heure limites que l'offre principale.
***négociations***
les négociations seront menées sous forme d'audition ou par voie électronique via l'adresse courriel avec laquelle le soumissionnaire s'est authentifié au moment du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme Aws.
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la ville déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement.
le nombre maximum d'entreprises invitées à négocier est limité au nombre de 3.
toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics.
 direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144,  78011 Versailles, , tél. : 01-30-97-28-39, , télécopieur : 01-30-97-28-44, , courriel : marches.publics@versailles.fr,  adresse internet : http://www.versailles.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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