Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Formation sur le thème 'Analyse des pratiques professionnelles à destination des intervenants sociaux'

Emetteur : Département de Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 29/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-49759
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation sur le thème "Analyse des pratiques professionnelles à destination des intervenants sociaux".
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation sur le thème "Analyse des pratiques professionnelles à destination des intervenants sociaux"
cette formation est destinée aux assistants sociaux polyvalents de secteur, aux intervenants des unités ASE, du service adoption de la CRIP, ainsi qu'aux cadres de la Direction adjointe ASE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation sur le thème "Analyse des pratiques professionnelles à destination des intervenants sociaux".
Estimation de la valeur (H.T.) : 144 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
en cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
im = m x J/365 x Taux im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M. : montant (T.T.C.) de la demande de paiement
taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
j : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
f : forfait de 40 euros de frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en tant que membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation proposée appréciée au regard du mémoire méthodologique et des cv des intervenants : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202003311447.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.mpe76.fr.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades.
A l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le formatpades.
la valeur technique de la prestation proposée sera appréciée au regard de la note méthodologique et des CV des intervenants :
- méthodologie (pédagogie et programme) : 5/10
- compétences des intervenants appréciées au regard des CV : 5/10
négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat.
ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
au vu des notes globales recueillies en fonction des critères de jugement des offres, la personne publique établira un classement par ordre décroissant. Conformément aux articles R2123-4 à 7, suite à l'ouverture des offres et à l'analyse de ces dernières, le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
il sera procédé à des auditions des candidats dans les conditions suivantes :
Les candidats seront invités à présenter oralement leur programme et la méthodologie pédagogique qu'ils proposent dans leurs offres et à répondre aux questions de la collectivité.
les auditions pourront avoir lieu (le cas échéant) au cours des semaines 24 et 25 de l'année 2020 à Rouen. Celles-Ci se feront soit en présentiel, soit par téléphone, soit par visioconférence.
a la suite des auditions, un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus, qui pourra alors présenter soit une nouvelle offre, soitun complément à son offre initiale. Après cette phase de négociation, les offres des candidats seront jugées en fonction des mêmes critères de jugement qu'avant la négociation.
toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".
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