Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Aménagement et équipement d'un véhicule pour réaliser des inspections télévisées des réseaux d'assainissement non visitables de Grand Besançon Métropole

Emetteur : GRAND BESANCON METROPOLE (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 11/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-49775
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND BESANCON METROPOLE.
 Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Président, 4, rue Gabriel Plançon 25043 Besancon, tél. : 03-81-87-88-89, courriel : agglomeration@grandbesancon.fr adresse internet : http://www.grandbesancon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-fcs-dea-0064 Aménagement et équipement d'un véhicule pour réaliser des inspections télévisées des réseaux d'assainissement non visitables de Grand Besançon Métropole.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30230000
Objets supplémentaires : 39290000.
Lieu de livraison : en fonction des prestations à réaliser, celles-ci se dérouleront : Dans les locaux du prestataire Ou Au Centre Technique Municipal 94 avenue Georges Clémenceau 25000 Besançon, 25000 Besancon.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Département Eau et Assainissement (Dea) de Grand Besançon Métropole (Gbm) souhaite acquérir un nouvel équipement performant et fiable (en remplacement de l'actuel devenu obsolète et inopérant) pour réaliser des inspections télévisées de ses ouvrages non visitables de ses réseaux d'assainissement (réseaux majoritairement unitaires). Les inspections télévisées s'effectueront dans des collecteurs à partir du diam. 200 mm jusqu'au diam. 1200 mm y compris les profilés ovoides à partir du 40/60 jusqu'au 80/120. Le matériel d'inspection (chariot-caméra) devra être conçu pour être descendu dans les regards ou accès de surface au moyen d'un palan équipé d'un treuil. Les accès utilisés seront essentiellement des regards équipés de tampons circulaires de 600 mm de diamètre de passage libre ou de tampons carrés de 500 mm de côté. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-fcs-dea-0064 Aménagement et équipement d'un véhicule pour réaliser des inspections télévisées des réseaux d'assainissement non visitables de Grand Besançon Métropole.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations est de 15 semaines maximum depuis la date de livraison du véhicule chez le prestataire jusqu'à la fin de la formation des agents et des opérations d'admission des prestations réalisées dans les locaux de l'entité adjudicatrice (CTM - besançon).
Le délai débutera à compter de la mise à disposition du véhicule chez le prestataire par l'entité adjudicatrice.
Un ordre de service sera délivré au prestataire lors de cette mise à disposition.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'entité adjudicatrice négociera tout ou partie des éléments de leur proposition avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes après examen des offres.
Des entretiens de négociation seront organisés.
Ces entretiens seront programmés semaines 23 ou 24.
A ce titre, les plans remis par les candidats admis à négocier pourront servir de base à ces entretiens de négociation et pourront également être amenés à évoluer.
Conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 °Et ce dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, en raison de la crise sanitaire si les modalités suivantes ne peuvent être respectées, celles-ci pourront être modifiées en cours de procédure.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons et plans papier suivants :
-les échantillons pour les plafond, parois latérales, cloison de séparation, plancher, revêtements de sol et aménagement (pupitre, placard et rangements). Pour des raisons pratiques et d'encombrement, les échantillons ne devront pas dépassés les dimensions de 30 x 30 cm (tolérance de plus ou moins 5 cm).
- un papier plan d'aménagement et plusieurs coupes (2 transversales et une longitudinale) à l'échelle (1/10éme) de la partie atelier et de lapartie studio. Cette version papier double l'envoi des plans dématérialisés
Ils seront envoyés par colis à l'adresse suivante :
Grand Besançon Métropole
Service Accueil-Courrier
4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Cedex
Modalités de remise des échantillons :
Horaires d'ouverture :
Grand Besançon Métropole
Lundi au Jeudi : 8h-12h et 13h30-17h30 Vendredi : 8h-12h et 13h30-17h
Attention ! En cette période de crise sanitaire ces horaires sont suspendus. En effet, dans cette période de crise sanitaire grave, des mesures concernant l'accueil de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole ont été prises.
l'accueil physique est fermé pour une durée indéterminée. Un agent d'accueil se trouve toutefois sur site tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour déposer vos échantillons directement sur site ou via une entreprise de transport (autre que la poste) et obtenir un récépissé ou accusé de réception de votre dépôt,les modalités de remise des échantillons sont les suivantes.
Une fois arrivé devant l'accueil de GBM (aux heures d'ouverture énoncées ci-avant), appeler le numéro suivant : 03 81 87 88 89 et signaler l'objet de votre appel " Dépôt d'échantillons pour le marché d'aménagement et équipement d'un véhicule pour réaliser des inspections télévisée "
le candidat indiquera sur le colis les mentions suivantes : - département Eau et Assainissement - sge / mp " Aménagement et équipement d'un véhicule pour réaliser des inspections télévisées des réseaux d'assainissement non visitables de Grand Besançon Métropole - ne pas ouvrir".
A l'attention du transporteur : l'accueil physique est fermé pour une durée indéterminée. Un agent d'accueil se trouve toutefois sur site tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h Pour déposer le colis directement sur site ou via une entreprise de transport (autre que la Poste) et obtenir un récépissé ou accusé de réception de votre dépôt, les modalités de remise des échantillons sont les suivantes. Une fois arrivé devant l'accueil de GBM (aux heures d'ouverture énoncées ci-avant), appeler le numéro suivant : 03 81 87 88 89 et signaler l'objet de votre appel " Dépôt d'échantillons pour le marché d'aménagement et équipement d'un véhicule pour réaliser des inspections télévisée "
L'Agent présent sur site procèdera à la réception du(des) colis. Le dépositaire devra IMPERATIVEMENT respecter les consignes de sécurité imposées par l'agent de la collectivité qui réceptionnera le(les) colis.
Après le choix du titulaire, les échantillons et plans seront renvoyés à chaque candidat en faisant la demande aux frais de celui-ci. La restitution des échantillons et des plans ne pourra intervenir qu'après extinction des délais de recours. L'absence d'échantillons et de plans entraînera le rejet de l'offre. Les échantillonset plans papier devront être transmis avant la date limite de réception des offres fixées en page de garde du présent document.
L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Mots déscripteurs
Assainissement
Informatique (matériel)
Matériel électronique