Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

marché de fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de droguerie. 2 lots

Emetteur : CIAS CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE (11)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 25/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 20-49776
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE.
 Correspondant : M. le président, 1 rue Pierre Germain 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-00, courriel : marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aude.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marché de fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de droguerie. 2 lots.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39830000
Objets supplémentaires : 39812100
39831300.
Lieu de livraison : territoire de Carcassonne Agglo Solidarité, 11000.
Code NUTS : FRJ1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 300 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 183 000 euros.

Caractéristiques principales : 

marché de fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de droguerie. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 An(S)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 183 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres. Imputation sur le budget de Carcassonne Agglo Solidarité: 011 60631 - 21 2188 et 60622.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
Garanties techniques.
Situation juridique - références requises : voir les dispositions du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir les dispositions du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir les dispositions du règlement de la consultation.

Marché réservé : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 47 %;
     - délai de livraison : 3 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Solidarité.
 Correspondant : M. Thibaut Matignon,  1, rue Pierre Germain,  11000 Carcassonne, , tél. : 04-68-26-79-43, , courriel : marches@carcassonne.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo Solidarité.
 Correspondant : Mme Mélanie FERNANDEZ,  1, rue Pierre Germain,  11000 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-57, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aude.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (c.j.a.).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du c.j.a.).
- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du c.j.a).
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de droguerie.
Fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de droguerie.
Coût estimé (HT) : 180 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : concernant le lot 1, il est demandé par le pouvoir adjudicateur des échantillons qui sont listés dans les documents de la consultation. Ces échantillons seront gratuits, ni facturés, ni restitués par la collectivité.
C.P.V. - Objet principal : 39812100.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

Lot(s) 2. - fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de droguerie- lot réservé.
Fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de droguerie- lot réservé.
Coût estimé (HT) : 3 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot 2 est réservé au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique.
C.P.V. - Objet principal : 39831300.
Mots descripteurs : Produits d'entretien
Mots déscripteurs
Produits d'entretien