Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil petite enfance de Thonon Agglomération

Emetteur : THONON AGGLOMERATION (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 18/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-49787
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : THONON AGGLOMERATION.
 Correspondant :  NEURY Jean, Président, 2, place de l'hôtel de Ville, B.P. 80114 74207 Thonon-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-31-25-00, télécopieur : 04-50-94-27-04, courriel : s-mathieu@thononagglo.fr adresse internet : http://www.mp74.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil petite enfance de Thonon Agglomération.
CPV - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste à fournir les déjeuners et goûters destinés à l'alimentation des enfants de 4 mois à 3 ans avec une structure de repas adaptée aux tranches d'âge 4/12 mois, 12/18 mois et 18 mois/3 ans pour la crèche et la micro-crèche intercommunales de Thonon Agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'accord-cadre est fixée à un an ferme reconductible tacitement 1 fois 1 an puis 1 fois 2 ans soit 4 ans maximum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le contrat ne prévoit pas de garanties financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré sur le budget principal de la collectivité, section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Extrait K-Bis
- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2020-11(CSC).

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Les candidats auront à fournir des échantillons de dégustation ultérieurement à la date de remise des offres.
toutes les précisions relatives à la remise des échantillons de dégustation sont précisées dans le règlement de consultation (article 5.2 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Restauration collective
Repas, traiteur