Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et pose de caveaux

Emetteur : Ville de Grimaud (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 15/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-49789
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grimaud.
 Correspondant :  M. le maire, rue de la Mairie B.P. 16 83316 Grimaud.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20-016-00-pp Fourniture et pose de caveaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215400.
Lieu d'exécution : cimetière municipal, 83310 Grimaud.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux consiste en la fourniture et la pose de caveaux hors sols suite à l'extension nord du cimetière communal. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20-016-00-pp Fourniture et pose de caveaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur technique : moyens humains et matériels affectés aux travaux : 10 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée : 20 %;
     - valeur technique : équipements et matériels proposés : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20-016-00-pp Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

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