Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture de trois arracheuses automotrices à motorisation diesel

Emetteur : Ville de Paris - DEVE (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 07/04/2020
Clôture : 11/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-49824
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - DEVE.
 Correspondant : Mme QUEMARD Clara, Ville de Paris -DEVE-SDR-BCA, 103 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, courriel : DEVEBCAA@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture de trois arracheuses automotrices à motorisation diesel.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 16600000
Objets supplémentaires : 16000000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de trois arracheuses automotrices à motorisation diesel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de trois arracheuses automotrices à motorisation diesel.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le délai de garantie des fournitures est de 24 mois. Le versement de l'avance intervient sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché traité à prix Global et forfaitaire. Prix fermes. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'acomptes mensuel sur la base des prestations réellement effectuées. Une avance est versée sous condition.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir article 3 du RC.
Situation juridique - références requises : voir article 3 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir article 3 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 3 du RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse
susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date limite d'obtention : 11 mai 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363165&orgAcronyme=r8t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@paris.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans
les conditions des articles L551-1 du code de justice administrative. A compter de sa signature, la
présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et
suivants du code de justice administrative ; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision
département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Mots déscripteurs
Matériel agricole, horticole