Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de construction d'un bâtiment modulaire et d'une passerelle en prolongement du tribunal judiciaire de Bobigny (93)

Emetteur : MINISTERE DE LA JUSTICE (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 18/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-49843
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE.
 Correspondant : Mme RASANDY Holy, Cheffe de projets, 1, quai de la Corse 75004 Paris, courriel : Holy.rasandy@justice.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'un bâtiment modulaire et d'une passerelle en prolongement du tribunal judiciaire de Bobigny (93).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44211000
Objets supplémentaires : 45111200
45112210.
Lieu d'exécution : tgi de Bobigny (93), 93000 Bobigny.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché de travaux pour la construction d'un bâtiment modulaire et d'une passerelle en prolongement du tribunal judiciaire de Bobigny (93) sis 173 avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 Bobigny
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la construction sur 2 niveaux, d'une surface de plancher évaluée à 1239,10 mètres carrés au stade PRO, est basée sur un assemblage en usine d'éléments préfabriqués en bois. Les modules seront de largeur 4m et de longueur 12.35m constante. La hauteur de modules varie légèrement suivant les niveaux (3.30m à 3.45m).
afin d'élargir les réponses et la consultation, si à ce jour la conception des modules est entièrement en bois, il sera prévu l'ouverture à une variante en structure cadre métallique et remplissage bois dans le respect du dessin de l'architecte.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
Cautionnement et garanties exigés : précisé dans les documents du marché (Cahier des clauses administratives particulières).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisé dans les documents du marché (Cahier des clauses administratives particulières).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : précisé dans les documents du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références récentes (moins de trois ans) concernant des travaux d'importance similaire, avec la mise en place de constructions modulaires de tailles équivalentes.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une qualification parmi celles-ci :" type Qualibat no1311, 1321, ou 2111 " ou équivalent
une qualification type Qualibat no2362 ou équivalent et/ou selon variante proposée qualification type Qualibat no2432 ou équivalent
une qualification de type Qualibat no 3222 ou équivalent
une qualification parmi celles-ci :" type Qualibat no2121, 7131, ou 3811 " ou équivalent
une qualification de type Qualibat no2512 ou équivalent
une qualification de type Qualibat no3511 ou équivalent
une qualification parmi celles-ci :" type Qualibat no4312, 4322, ou 4332 " ou équivalent
une qualification parmi celles-ci :" type Qualibat no4112, 4132, ou 6611 " ou équivalent
une qualification parmi celles-ci :" type Qualibat no6111, 6223, ou 6311 " ou équivalent
une qualification de type Qualibat no5112 ou équivalent
une qualification de type Qualibat no5232 ou équivalent
une qualification de type Qualibat no5252 ou équivalent
une qualification de type Qualibat no5312 ou équivalent
qualification de type " Qualifelec Moyen-Gros Tertiaire Industrie -Niveaux : Cfmgti2.3 option fo " ou équivalent
qualification de type " Qualifelec Installations électriques - moyen Gros Tertiaire Industrie- niveaux : Mgti.3 " ou équivalent
ces qualifications peuvent être remplacées par des attestations de maîtres d'ouvrage pour des travaux d'ampleurs équivalentes déjà réalisées (préciser le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation des prestations, et la complexité de l'opération).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : à défaut, références de travaux similaires de moins de 3 ans avec attestation des maîtres d'ouvrage de la bonne exécution des travaux.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 52452_MOD_TVX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561686&orgAcronyme=d3f .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561686&orgAcronyme=d3f .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561686&orgAcronyme=d3f .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561686&orgAcronyme=d3f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires