Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Exploitation des déchèteries d'Annecy, Annecy le Vieux, Chavanod, Cran Gevrier et Epagny Metz-Tessy - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors périmètres Eco DDS

Emetteur : GRAND ANNECY (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 06/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-49850
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND ANNECY.
 Correspondant :  M. le président, 46, avenue des Iles B.P. 90270 74007 Annecy, courriel : marches-publics@grandannecy.fr adresse internet : http://www.grandannecy.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.grandannecy.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation des déchèteries d'annecy, Annecy le Vieux, Chavanod, Cran Gevrier et Epagny Metz-Tessy - collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) hors périmètres Eco DDS.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé sous la forme de l'accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 du code de la commande publique)avec un montant minimum de 30 000.00 euros (H.T.) et un montant maximum de 120 000.00 euros (H.T.) pour toute la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée allant du 1er juillet 2020 jusqu'au 30 septembre 2022.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres à la collectivité et/ou subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
     - Autres renseignements demandés : ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement) : 60 %;
     - valeur technique (jugée sur la base du mémoire techinque) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 200204.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 6 mai 2020, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

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