Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'atelier du dépôt bus de Vaise suite à incendie

Emetteur : SYTRAL (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 25/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-49854
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
 Correspondant : Mme BOUZERDA Fouziya, Présidente, 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la reconstruction de l'atelier du dépôt bus de Vaise suite à incendie.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : lieux des travaux - 16-26 rue Saint-Simon, 69009 Lyon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'atelier du dépôt bus de Vaise situé 16-26 rue Saint-Simon à Lyon 9ème arrondissement a subi un incendie détruisant et/ou endommageant plusieurs bus et détruisant la majeure partie des ateliers de maintenance.les dégâts structurels et matériels sont importants, touchant à la toiture et la charpente métallique, aux portails et fenêtres de l'atelier, aux installations électriques, électromécaniques et de chauffage.
les ponts élévateurs et divers équipements lourds de maintenance ont également été endommagés.
compte-tenu de la nécessité de maintenir ce site pour les opérations d'entretien des bus, il a été décidé de reconstruire l'atelier en lieu et place de celui d'origine.
le projet intégrera toutes les évolutions nécessaires pour respecter les règles et normes en vigueur ayant trait aux ouvrages concernés, et anticiper l'arrivée de véhicules de nouvelle génération.
dans ce contexte, une opération de reconstruction après sinistre doit donc être lancée, portant sur la reconstruction du clos et couvert, des locaux magasins, des ateliers mécaniques conçus selon la réglementation ATEX concernant les atmosphères explosives et des bureaux.
par ailleurs, des postes de travail pour bus standards et articulés seront à créer (reconstruction suite au sinistre et anticipation de l'arrivée de véhicules nouvelle génération).
dans le cadre de l'opération de reconstruction de l'atelier de Vaise, il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : >_Les éléments de missions du maître d'œuvre sont les suivants (Articles R2431-19 à R2431-23 inclus du Code de la Commande Publique):
Mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment conformément à l'article R2431-5 du Code de la Commande publique :
-Etudes d'avant-projet composées d'un Avant-Projet Sommaire (Aps) et d'un Avant-Projet Définitif (Apd)
-Etudes de Projet (Pro)
-Mission Assistance à la passation des marchés de travaux (Act)
-Mission Direction d'exécution des Travaux (Det)
-Mission Visa des études d'exécution (Visa)
-Mission d'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Missions complémentaires suivantes :
-Etudes de diagnostic et Faisabilité (DIA - faisa)
-Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
>_L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 900 000.00 euros Ht
>_Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 42 mois, mission AOR incluse. La mission AOR intègre la période de suivi de garantie de parfait achèvement de 12 mois à compter de la réception des marchés de travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.
- les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.
- modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g pi et du Ccap
- les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme du groupement qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
en outre, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
la forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées.
chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
*Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent
*pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecte DPLG ou De-Hmonp" : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union Européenne.
Capacité économique et financière - références requises : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 700 000,00 euros (H.T.) de chiffre d'affaire annuel.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Chacune des compétences minimales ci-dessous devra être démontrée.
a cet effet, le candidat présentera des justificatifs de compétence professionnelle, par tout moyen, impérativement et de façon cumulative pour chacun des domaines suivants :
-Architecture,
-Economie de la construction,
-bet fluide,
-bet structure, ayant une compétence avérée en structure mixte acier / béton,
-bet spécialisé en Equipements d'atelier pour véhicules de plus de 3,5 tonnes,
-suivi de travaux de construction et d'aménagement de bâtiment industriel, sur un site maintenu en exploitation durant les travaux,
-réalisation de missions d'études dans le domaine de la réhabilitation du bâti ancien, avec impact sur la structure du bâtiment
-réalisation d'études et suivi des travaux prenant en compte la présence d'amiante (Certificat de formation ou référence de projets intégrant la problématique de l'amiante).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecte DPLG ou de-hmonp " uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0041.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
>_C1 :Moyens humains et planification :20%
>_c2 :Organisation et Méthodologie en phase Etudes : 30%
>_c3 :Organisation et Méthodologie en phase travaux : 50%
>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_la visite du site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes :
Contacter au préalable :
Xavier Gervésie
Keolis Lyon
Responsable maintenance bâtiments
04 69 66 84 96 - 06 73 56 86 81
xgervesie@keolis-lyon.fr
le certificat de visite (modèle joint en annexe du Dce) est une composante obligatoire du dossier " offre " du soumissionnaire.
le candidat se présentera avec ce dernier lors de la visite.
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la visite étant obligatoire, toute offre initiale non accompagnée du certificat de visite sera déclarée irrégulière.
les soumissionnaires sont de plus informés que la visite effective du site constitue une exigence minimale, caractéristique substantielle de l'offre, ne pouvant faire l'objet d'une quelconque régularisation dans le cadre des négociations éventuelles.
aucune question ne sera traitée lors de la visite.
la formulation des questions par les candidats ainsi que les réponses qui y seront apportées par l'entité adjudicatrice interviendront dans les conditions de l'article 5.1 du règlement de la consultation.
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 25 mai 2020, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 mai 2020, à 11 heures.
Lieu : locaux du Sytral.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYTRAL : Service marchés.
 21 boulevard vivier merle, CS 63815,  69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84, , courriel : unitemarches@sytral.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre