Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Remplacement du sol sportif des gymnases Jean Moulin et André Bertin 1

Emetteur : Ville d'Angers (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 27/04/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72
Annonce No 20-49864
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angers.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 80011 Cedex 02 49020 Angers, courriel : marches.batiments@ville.angers.fr adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement du sol sportif des gymnases Jean Moulin et André Bertin 1.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45432110.
Lieu d'exécution : gymnase Jean Moulin : Rue des Capucins Gymnase André bertin 1 : 62, rue de la Meignanne, 49000 Angers.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Délai d'exécution : 7 semaines de préparation et 6 semaines de travaux. Démarrage par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement du sol sportif des gymnases Jean Moulin et André Bertin 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs indiqués au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les pièces demandées à l'appui de la candidature et de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement et sans inscription sur https://alm.marches-securises.fr.
Capacité économique et financière - références requises : les pièces demandées à l'appui de la candidature et de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement et sans inscription sur https://alm.marches-securises.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les pièces demandées à l'appui de la candidature et de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement et sans inscription sur https://alm.marches-securises.fr.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 70 %;
     - lot 01 : valeur technique : 30 %;
     - lot 01 : valeur technique : les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché et le respect du planning : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : les fiches techniques descriptives des produits (les photos sont un plus) et/ou des matériaux (marque, modèle) proposés : 10 %;
     - lot 01 : valeur technique : les mesures prises pour le traitement des gravats et le stockage des matériaux, pour le respect de la sécurité durant le chantier : 10 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 70 %;
     - lot 02 : valeur technique : 30 %;
     - lot 02 : valeur technique : les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché et le respect du planning : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : les fiches techniques descriptives des produits (les photos sont un plus) et/ou des matériaux (marque, modèle) proposés : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : les mesures prises pour le traitement des gravats et le stockage des matériaux, pour le respect de la sécurité durant le chantier : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2020, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur EXIGE la remise des candidatures et des offres de façon dématérialisée. Aucun pli papier ne sera accepté à l'exception des copies de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Lors du dépôt de l'offre, l'acte d'engagement devra être transmis au format Word. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commandepublique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Numéro de la consultation : V20batctsolbertin. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - remplacement sol sportif Jean Moulin.
Remplacement du sol sportif du gymnase Jean Moulin, rue des Capucins à ANGERS
Durée :  91 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44112200
Objets supplémentaires : 45432100
45236110.
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Terrain de sport

Lot(s) 02. - remplacement sol sportif André Bertin 1.
Remplacement du sol sportif du gymnase Jean Moulin, 62 rue de la Meignanne à ANGERS
Durée :  91 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44112200
Objets supplémentaires : 45432100
45236110.
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Terrain de sport
Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Terrain de sport