Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de plomberie CVC pour les bâtiments communaux

Emetteur : Ville de Vence (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 20/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-49892
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, B.P. 9 06141 Vence Cedex, tél. : (+33) 6-51-06-18-99, courriel : commandepublique@ville-vence.fr adresse internet : http://www.ville-vence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de plomberie CVC pour les bâtiments communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : commune de Vence, 06140 Vence.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 7 mois.

Caractéristiques principales : 

travaux de plomberie CVC pour les bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de plomberie CVC pour les bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20OMPA060116.

Renseignements complémentaires : accord cadre à marchés subséquents - multi attributaires 3 au maximum
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur la base d'un ou de la totalité du (des) critère(s) de jugement ci-dessus, avec les 5 candidats les mieux classés à l'issue de la première phase d'analyse.
le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020.
Date limite d'obtention : 20 mai 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vence (06).
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Vence (06).
 place Clemenceau,  06140 Vence, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vence (06).
 centre Administratif Toreille
177 avenue Toreille,  06140 Vence, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vence (06).
 place Clemenceau,  06140 Vence, , courriel : commandepublique@ville-vence.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vence (06).
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06539 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Plomberie (travaux)
Ventilation