Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

RESTRUCTURATION ET EXTENSION - Travaux préparatoires VRD Relance suite à déclaration sans suite.

Emetteur : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 15/05/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-49893
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT.
 Correspondant : M. Grouvel Jacques, 117 rue des Etats Généraux CS 19536 34961 Montpellier, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : Marches@arac-occitanie.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Construction et aménagement.

Objet du marché : restructuration et extension - travaux préparatoires VRD Relance suite à déclaration sans suite.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45231110.
Lieu d'exécution : lycée Jean Baptiste DUMAS, 1 Place de Belgique, 30100 Alès.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce marché ne se décompose pas en tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration et extension - travaux préparatoires VRD Relance suite à déclaration sans suite.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements des prestations cf. articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Lra
Financement des marchés : cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de jugement des candidatures cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :
-Capacités financières,
-capacités professionnelles
-Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
moyens en personnel,
moyens en matériel,
capacités professionnelles,
si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre au regard du dossier technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2020, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1310032-TRX-VRD-Relance.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Région Occitanie accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat.
remise des offres sous forme dématérialisée : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.
marché passé avec une procédure adaptée cf. articles R. 2123-1 (petits lots), R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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