Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Rénovation des locaux du poste de contrôle du Tunnel du Fréjus plateforme France (PCCF)

Emetteur : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 04/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-49969
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS.
 Correspondant :  simonnet didier, directeur général, plateforme du tunnel du Fréjus 73500 Modane, tél. : 04-79-20-26-00, télécopieur : 04-79-20-26-10, courriel : marchespublics@tunneldufrejus.com adresse internet : http://www.sftrf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sftrf.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier.

Objet du marché : rénovation des locaux du poste de contrôle du Tunnel du Fréjus plateforme France (Pccf).
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : plate forme du Tunnel, 73500 Modane.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux à réaliser concernent la rénovation des locaux du PCcf. (Poste de Contrôle Centralisé implanté dans le bâtiment d'exploitation de la plateforme française).
cette opération consiste notamment à :
- la rénovation du local actuel incluant à terme les deux locaux suivants : le PCcf. et le bureau du chef de poste
- l'équipement " Courants forts, courants faibles " d'un local provisoire pour accueillir un poste opérateur le temps des travaux
la rénovation du PCcf. tiendra compte de certains aspects des autres marchés de travaux et d'équipements liés à l'opération d'ouverture au trafic du second tube, notamment l'ergonomie des postes de travail à réaliser et les emplacements des prises courant fort et faible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans les fascicules du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.
pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent ).
-Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-La période de validité de l'assurance ;
-La nature des activités garanties ;
-Le nom de la compagnie et le no de contrat.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
références - capacités techniques :
- une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, notamment en câblage courant fort et courant faible, menuiserie et mise en œuvre de systèmes de climatisation, ventilation contrôlée (Cvc).
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités : l'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) fournira des niveaux spécifiques apportés par des qualifications FNTP :
-Qualifelec courants faibles : Indice Cf3 + Mention MA : Maintenance
-Qualifelec maintenance installations électriques : Indice Mie3
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).
-ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020PATF11.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
- concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
-chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera transmise par courriel et envoyée par courrier. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec : Correspondant : Cédric Pastoors
Adresse : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus/ Direction Technique /Plateforme du tunnel du Fréjus / 73500 MODANE /Téléphone :04 79 20 26 00/télécopieur :04 79 20 26 10 /
Courriel : cpastoors@tunneldufrejus.com
- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- le présent marché fait partie de marchés séparés, relatifs à la mise en œuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Ce marché correspond donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements.
en revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché de rénovation des locaux du poste de contrôle du Tunnel du Fréjus plateforme France , pour ne pas en rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués.

Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : modane.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
Mots déscripteurs
Câblage
Climatisation
Cloison, faux plafond
Electricité (travaux)
Menuiserie