Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché de remplacement de chaudières individuelles sur la commune de Nancy et de remplacement de chauffe-bains sur la commune de Metz

Emetteur : IN'LI GRAND EST (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 26/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57, 54
Annonce No 20-50002
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IN'LI GRAND EST.
 Correspondant : M. Olivier gaillot, Responsable Achats, 44b Rue de la Course - cs70027 67084 Strasbourg Cedex, tél. : 03-87-39-73-25, courriel : Olivier.gaillot@inli.fr adresse internet : http://www.inli.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de remplacement de chaudières individuelles sur la commune de Nancy et de remplacement de chauffe-bains sur la commune de Metz.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331110
Objets supplémentaires : 39715100.
Lieu d'exécution : nancy (lot no1) et Metz (Lot no2).
Code NUTS : -FRF3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de remplacement de chaudières individuelles sur la commune de Nancy et de remplacement de chauffe-bains sur la commune de Metz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans les documents annexés au Dossier de Consultation des Entreprises.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dans les conditions fixées dans le Règlement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de compétence " sous-section iv " pour réaliser les travaux en milieu amianté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2020, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qJEOzbcWQ4 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.A. in'li Grand Est.
 Correspondant : M. Geny. Thierry,  2 Place Saint Martin B.P. 30824,  57013 Metz Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.A. in'li Grand Est.
 Correspondant : M. Gaillot Olivier,  2 Place Saint Martin B.P. 30824,  57013 Metz Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qJEOzbcWQ4 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Metz 3 Rue Haute Pierre 57036 Metz Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - remplacement des chaudières à Nancy.
Marché de remplacement de 27 chaudières individuelles à condensation sur la commune de Nancy
Durée :  90 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les candidats devront obligatoirement compléter le DPGF en formulant leur prix en valorisant les certificats d'économie d'énergie qui seront cédés à l'attributaire du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331110.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 2. - remplacement des chauffe-bains à Metz.
Marché de remplacement de 148 chauffe-bains sur la commune de Metz - devant les Ponts
Durée :  90 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les candidats devront obligatoirement compléter le DPGF.
C.P.V. - Objet principal : 39715100.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)