Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Présélectionner des candidats que le CMT mettra en compétition, pendant une période d'un an, pour la réalisation et la livraison d'objets promotionnels.

Emetteur : Comité Martiniquais du Tourisme (972)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 06/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-50035
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité Martiniquais du Tourisme.
 Correspondant :  CONRAD Robert Jean, tour Lumina - pointe Simon - B.P. 7124 97276 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-61-61-77, télécopieur : 05-96-61-89-88, courriel : rconrad@martiniquetourisme.com adresse internet : http://www.martinique.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com .

Objet du marché : objets promotionnels.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79341000.
Lieu d'exécution : 5, avenue Loulou Boislaville - tour Lumina, 97276 Fort-de-France.
Code NUTS : -FRY2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 103 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 208 000 euros.

Caractéristiques principales : 

cette consultation a pour objet de présélectionner des candidats que le CMT mettra en compétition, pendant une période d'un an, pour la réalisation et la livraison d'objets promotionnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est décomposée en cinq lots à savoir :
- lot no 1 : Objets divers (Cf. Descriptif des lots)
- lot no 2 : Textile (Cf. Descriptif des lots)
- lot no 3 : PLV (Cf. Descriptif des lots)
- lot no 4 : Objets à usage informatique/numérique
- lot no 5 : Objets Vip/Luxe/Prestige.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 103 000 et 208 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 mai 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Indication du lot ou des lots sur le(s)quel(s) le concurrent se porte candidat
- la déclaration du candidat (conforme au modèle DC 2 ) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit apporter la preuve qu'il a réalisé au moins des prestations dans le domaine objet du marché au cours des trois dernières années.
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50.000,00 euros (T.T.C.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'au moins trois salariés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20/04-003/OBJETSPROMOS20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme.
 Correspondant :  Kim EMILE,  5, avenue Loulou Boislaville - tour Lumina,  97200 Fort-de-France, , tél. : 05-96-61-61-77, , courriel : kim.emile@martiniquetourisme.com,  adresse internet : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme.
 Correspondant :  Robert CONRAD,  5, avenue Loulou Boislaville - tour Lumina,  97200 Fort-de-France, , tél. : 05-96-61-61-77, , courriel : rconrda@martiniquetourisme.com,  adresse internet : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France 12 rue du Citronnier - plateau Fofo 97271 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - objets divers.
- accroche sac
- attaché-Case/Cartable
- autocollant
- ballon de plage
- bloc note
- bob
- bracelet
- broche
- cahier de coloriage
- etc.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 70 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79340000.
Mots descripteurs : Objet publicitaire

Lot(s) 2. - textile.
- polo
- t-Shirt
- débardeur
- casquette
- chapeau (tissu, paille...)
- chemise
- hamac
- paréo
- serviette de plage
- sac serviette de plage
- tunique
- coupe-Vent/K-Way/Poncho/Imperméable
- etc.
Coût estimé (HT) : entre 35 000 euros et 70 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79341000.
Mots descripteurs : Objet publicitaire

Lot(s) 3. - plv.
- banderole
- kakémono
- drapeau/Fanion
- fond de scène
- oriflamme
- présentoirs
- table pliable
- etc.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 18 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79341000.
Mots descripteurs : Objet publicitaire

Lot(s) 4. - objets à usage informatique/numérique.
- cadre numérique
- chargeur solaire portable
- chargeur universel (beam)
- clés USB (mini clés, carte de crédit...)
- etc.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79341000.
Mots descripteurs : Objet publicitaire

Lot(s) 5. - objets Vip/Luxe/Prestige.
- montre
- bijoux
- sacs
- stylo
- etc.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 20 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79341000.
Mots descripteurs : Objet publicitaire
Mots déscripteurs
Objet publicitaire