Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ASSURANCE

Emetteur : SIAEP (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 08/09/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-49752
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP.
 Correspondant :  MURAZ Jean-Marc, Président, 133, Quai Saint Réal 73600 Moutierstél. : 04-79-24-77-59courriel : contact@seimt.fr.

Objet du marché : assurance.
Lieu d'exécution : 133 quai saint réal MCI, 73600 Moutiers.

Caractéristiques principales : 
multirisque entreprise / rc/ flotte automobile / protection juridique et défense pénale des agents et des elus / rc des mandataires sociaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5 lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre;
     - cout des prestation;
     - conformité aux cahiers des charges.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Lot 1 - mULTIRISQUE Entreprise
Lot 2 - rESPONSABILITÉ Civile
Lot 3 - fLOTTE Automobile
Lot 4 - protection juridique et defense penale des agents et des Elus
Lot 5 - responsabilite civiles des mandataires Sociaux
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégionalde règlement amiable des diférents ou litige relatifs aux marchés publics, 53,boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 0472770520 télécopieur : 0478928316mel : laura.leninger@dgfip.finances.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Des Eaux de Moyenne Tarentaise.
 133, Quai St real B.P. 73600,  73600 Moutiers, tél. : 04-79-24-41-41, télécopieur : 04-79-22-33-81, courriel : contact@seimt.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
multirisque entreprise
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
responsabilité civile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
flotte automobile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
protection juridique et defense penale des agents et des elus
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
responsabilite civiles des mandataires sociaux
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance