Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT PARTIEL ET LA SECURISATION DU MUSEE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES ORDRES DE CHEVALERIE

Emetteur : Grande chancellerie Légion d'honneur (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 09/06/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce No 20-49777
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grande chancellerie Légion d'honneur.
 Correspondant : M. Boudy Jacques, Secrétaire général, 1, rue de Solferino 75700 Paris Sp 07tél. : 01-40-62-84-00courriel : marches@legiondhonneur.fr adresse internet : http://www.legiondhonneur.fr .

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour le réaménagement de l'espace d'accueil, de la boutique et des locaux des agents ainsi que la sécurisation du musée de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Lieu d'exécution et de livraison: musée de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, 2 rue de la Légion d'honneur, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
missions de maîtrise d'œuvre (voir DCE candidature).
procédure adaptée restreinte (présélection de 5 candidats maximum admis à présenter une offre).
le marché commencera à sa notification, fin août 2020. Les travaux démarreront en au printemps 2021 (dates prévisionnelles n'engageant pas le pouvoir adjudicateur).
code CPV 71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments
code NUTS Fr101
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif prévisionnel des travaux : 110 000 euros hors taxes et hors aléas.
l'opération consiste à réaménager et sécuriser l'espace d'accueil, la boutique et les locaux du personnel du musée de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. La façade du bâtiment est classée monument historique.
l'architecte doit répondre à l'exigence de qualité posée par l'article R.621-28 du Code du Patrimoine.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 août 2020.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% possible sous réserve de remplir les conditions fixées à l'article R. 2391-1 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif (virement)
Prix révisables
financement : budget d'investissement l'institution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. La forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera architecte.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation générale du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée d'après la note d'intention architecturale (en points) : 45 %;
     - equipe dédiée à l'opération jugée d'après la note d'organisation méthodologique (en points) : 15 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 juin 2020, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 3 août 2020, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 23 juin 2020.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-18 LH 75.

Renseignements complémentaires : durée du marché de maîtrise d'œuvre : 18 mois et 12 mois de garantie de parfait achèvement
chaque membre du groupement, ou les éventuels sous-traitants, devront fournir l'ensemble des pièces demandées qui constituent le dossier de candidature (hormis le Dc1 qui est un document conjoint).
critères de sélection des candidats :
Composition et qualifications du candidat ou de l'équipe candidate : 30 points
degré d'expérience, études et suivi de travaux effectués sur des opérations d'importance comparable : 30 points
Capacités économiques et financières du candidat ou de l'équipe candidate : 20 points
moyens techniques du candidat ou de l'équipe candidate : 20 points
phases de négociation - phase offre :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats ayant déposé une offre.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la négociation pourra être arrêtée dès que le niveau technique et / ou économique des offres reçues sera jugé suffisant, y compris si c'est le cas dès la première remise d'offre. En conséquence, les candidats devront remettre les meilleures offres techniques et économiques à chaque phase de négociation, y compris à la remise de la première offre.
ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au siège administratif de la grande chancellerie.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , télécopieur : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, 75700, Paris 07 sp, f, Téléphone : (+33) 1 40 62 83 48, Courriel : marches@legiondhonneur.fr , télécopieur : (+33) 1 40 62 84 99, Adresse internet : http://www.legiondhonneur.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grande chancellerie de la Légion d'honneur - Bureau des ressources budgétaires et de l'achat public.
courriel : marches@legiondhonneur.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Hn31sK0JOf .
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