Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information générale et spécialisée en version papier pour les Médiathèques de Roannais Agglomération

Emetteur : Roannais Agglomération (42)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 02/06/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-49928
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Roannais Agglomération.
 Correspondant :  NICOLIN Yves, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roannetél. : 04-77-44-29-50télécopieur : 04-77-44-29-59courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.roannais-agglomeration.fr .

Objet du marché : fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information générale et spécialisée en version papier pour les Médiathèques de Roannais Agglomération.

Caractéristiques principales : 
le réseau de lecture publique de Roannais Agglomération, qui comprend la médiathèque de Roanne, la médiathèque de Mably et le Point lecture du Mayollet, a pour missions de faciliter l'accès au savoir du plus grand nombre, de favoriser l'éveil culturel et de promouvoir toutes les formes de lecture. Les bibliothèques de Roannais Agglomération mettent à disposition de leurs usagers une offre de presse papier abordant des thématiques diverses afin de répondre au mieux aux besoins d'information et aux pratiques de loisir de leur public. Cette offre conséquente implique de recourir à un prestataire spécialisé dans la gestion des abonnements de périodiques papier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 500 euros Ht
L'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement par période de 1 an sans toutefois excéder un maximum de 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la mission est assuré sur fonds propres Budget Général section de fonctionnement.
les sommes dues au titulaire de l'accord cadre , seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises, pas de forme imposée de groupement.
il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
soit compléter le DUME sur la plate-forme de dématérialisation et joindre :
- la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- soit utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et joindre les justificatifs suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.(ou compléter Dc2);
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(ou compléter Dc2);
- la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations sur la base des sous critères du rc : 60 %;
     - prix des prestations sur la base du dqe : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2001010.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Criteres d'attributions : Après une première analyse des offres, le représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier éventuellement avec les candidats ayant remis les meilleures offres.
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
valeur estimée hors TVA : 88 500,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme "Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

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