Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

PRESTATIONS D'ABATTAGE D'ARBRES DANS LE SOUS BOIS DE L'OLIVETTO ET DE LA VILLA DOMERGUE

Emetteur : COMMUNE DE CANNES (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 11/05/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-49972
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CANNES.
 Correspondant :  Lisnard David, Maire, place Cornut Gentille, CS 30140 06406 Cannestél. : 04-97-06-45-50télécopieur : 04-97-06-45-40courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.cannes.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .

Objet du marché : prestations d'abattage d'arbres dans le sous bois de l'olivetto et de la villa domergue.

Caractéristiques principales : 
l'abattage proprement dit y compris le démontage des arbres si nécessaire.
le présent marché porte notamment sur les prestations suivantes :
- l'abattage proprement dit y compris le démontage des arbres si nécessaire.
- le débitage des branches et chablis en groupe ou isolé.
- l'ébranchage.
- l'émondage et/ou la suppression de charpentières dangereuses sur les arbres préservés et marqués.
- le broyage des branches, brindilles et houppiers d'un diamètre inférieur à 0,10 mètre.
- l'épandage des résidus de broyage dans les sous-bois alentour.
- le tronçonnage des troncs et branches d'un diamètre supérieur à 0,10 mètre.
- le stockage en stère (sur terrain plat) ou en fascine (sur terrain en pente), à plus de 10 mètres des routes et pistes carrossables et en dehors des zones d'écoulement des eaux de ruissellement et des chemins piétonniers.
- l'export des troncs et branches issus des abattages et des chablis sur les secteurs préalablement désignés, en cas de stockage en stère ou en fascine non réalisable techniquement ou à moins de 10 mètres des pistes, accès carrossables et routes. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'abattage d'arbres dans le sous bois de l'olivetto et de la villa domergue.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations :
- le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de financement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement : sur fonds propres
- avance de 5% pour le lot 1 et de 10% si Pme
- aucune garantie
- prix global forfaitaire actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
- certificat de spécialisation arboriste élagueur ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200272/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Lot 1 - prestations d'abattage d'arbres dans le sous-bois de l'olivetto
informations complémentaires : Délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification de la date fixée par l'ordre de service
lot 2 - prestations d'abattage d'arbres dans le sous-bois de la Villa Domergue
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification de la date fixée par l'ordre de service
modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 mai 2020
lieu : Mairie de Cannes
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039
06050 NiceCedex 1
tél : 0489978600mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, CS 611039
06050 NiceCedex 1
tél : 0489978600mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20200272.
les sous-critères de la valeur technique sont renseignés dans le règlement de la consultation.
une visite sur site est préconisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations d'abattage d'arbres dans le sous-bois de l'olivetto
prestations d'abattage d'arbres dans le sous-bois de l'olivetto
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services

Lot(s) 2. -
Prestations d'abattage d'arbres dans le sous-bois de la Villa Domergue
Prestations d'abattage d'arbres dans le sous-bois de la Villa Domergue
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services
Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services