Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Sécurisation du plan de gestion des ouvrages en période de crue(PGOPC), 3ème phase. Marchés de maitrise d'oeuvre.

Emetteur : SYMADREM (syndicat aménagement digues) (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/04/2020
Clôture : 02/06/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 30
Annonce No 20-49989
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMADREM (syndicat aménagement digues).
 Correspondant :  Marianne ORTI, 1182 chemin de Fourchon
Vc 33 13200 Arlestél. : (+33) 4-90-49-98-07télécopieur : (+33) 4-90-49-98-17courriel : marianne.orti@symadrem.fr adresse internet : https://www.symadrem.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : sécurisation du plan de gestion des ouvrages en période de crue(pgopc), 3e phase. Marchés de maitrise d'œuvre.

Caractéristiques principales : 
maîtrise d'œuvre relative à l'opération de sécurisation du Plan de Gestion des Ouvrages en période de Crue (Pgopc), 3e phase répartie en 2 lots. Lot 1 : Supervision, rapatriement et installation de limnigraphes le long du Rhône, du petit Rhône et du grand Rhône et lot 2 : Repérage des ouvrages hydrauliques et réseaux traversants.
les codes CPV des 2 lots sont :
71300000-1 Service d'ingénierie
71311300-4 Services de conseil en matière d'infrastructure
74232000-4 Services de conception technique.
74233000-1 Services divers d'ingénierie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Recueillir des données en continu et en temps réel du niveau d'eau en différents lieux afin de constituer un réseau de surveillance des hauteurs d'eau au droit des digues : Superviser 22 limnigraphes (5 limnigraphes existants avec prévision de collecter et rapatrier leurs données et 17 limnigraphes à installer avec collecte et rapatriement des données).
Lot 2 : Repérer plus facilement les ouvrages hydrauliques et réseaux traversants par la pose de repère afin de pouvoir les surveiller en période de crue et intervenir plus rapidement en cas de défaillance de l'un deux. Les prestations de ce lot sont divisées en tranches conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : 1 Tranche ferme et 1 Tranche optionnelle: Implantation contradictoire de réseaux traversants de classe de précision C.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est versée au contractant dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et R.2193-19 du Code de la commande publique, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant de chacun des marchés, diminuée des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le maître d'œuvre doit fournir une garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que pour le versement et le remboursement de l'avance du lot 2, la tranche ferme ou la tranche optionnelle est considérée comme un marché distinct.
pour le remboursement de l'avance, il est fait application des articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code de la commande publique. L'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont actualisables. Le paiement s'effectuera par virement administratif. Le financement est le suivant : FEDER 50%, ETAT 30%, autofinancement 20%.
la facturation en ligne sera utilisée. Les entreprises ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de stipulation particulière. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dume.
le formulaire DUME rédigé obligatoirement en français, peut être utilisé en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Lot1: 2020-002 et lot2 : 2020-0.

Renseignements complémentaires : consultation initiale lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 et de l'article R.2123-1.1 du Code de la commande publique.
après examen des offres, le SYMADREM pourra au vu des offres remises décider de recourir à la négociation, mais se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
la visite du site est laissée libre à l'appréciation de chacun.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur et sont téléchargeables gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. (Aucun DCE papier ne sera fourni).
l'obtention des renseignements d'ordre administratifs, techniques ou complémentaires se fera EXCLUSIVEMENT par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera EXCLUSIVEMENT transmise par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature de l'acte d'engagement et le cas échéant de l'(les) acte(s) de sous-traitance (DC 4), n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre.
L'Offre, en cas de sous-traitance, devra indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYMADREM.
 1182 chemin de Fourchon VC 33,  13200 Arles, tél. : (+33) 4-90-49-49-41, télécopieur : (+33) 4-90-98-07-17,  adresse internet : http://www.symadrem.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Supervision, rapatriement et installation de limnigraphes le long du Rhône, du petit Rhône et du grand Rhône : maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission avp, pro, act, visa, det et AOR. L'estimation du maître d'ouvrage est de 35 000 EURHT pour ce lot.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Repérage des ouvrages hydrauliques et réseaux traversants : maîtrise d'œuvre comportant les éléments de mission avp, pro, act, visa, det et AOR. L'estimation du maître d'ouvrage est de 10 000 EURHT pour ce lot.
Mots descripteurs : Prestations de services
Mots déscripteurs
Prestations de services