Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché de services d'assurances

Emetteur : COMMUNE DE LAILLÉ (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 15/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-49986
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LAILLÉ.
 Correspondant : madly Dréano, rue de la Halte B.P. 7 35890 Laillé, tél. : 02-99-42-57-10, télécopieur : 02-99-42-35-82, courriel : contact@laille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de services d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
- une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d 'Inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
- en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : description des prestations :
- assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
- assurance "Responsabilité et risques annexes" - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
- assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
- assurance "Protection juridique des agents et des élus"

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Laillé.
 Correspondant : madly Dréano,  mairie Rue de la Halte B.P. 7,  35890 Laillé, , tél. : 02-99-42-57-10, , télécopieur : 02-99-42-35-82, , courriel : contact@laille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance responsabilité et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance flotte automobile et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance protection juridique des agents et des élus.
Protection juridique des agents et des élus
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance