Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

RD60 - PR7+500 Réparation d'un mur à SAINT CLEMENT SUR GUYE

Emetteur : Conseil Général de Saône-et-Loire (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 29/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-50164
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd60 - pr7+500 Réparation d'un mur à saint clement sur guye.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262620.
Lieu d'exécution : commune de Saint Clément sur Guye, 71460 Saint-Clément-sur-Guye.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rd60 - pr7+500 Réparation d'un mur à saint clement sur guye
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les prestations principales du marché sont les suivantes :
- réalisation d'une paroi clouée : 60m² et Talutage d'un mur de soutènement : 70ml.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
pas d'avance allouée.
financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat,
- la liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou en sous-traitance ;
- l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité et datant de moins de 5 ans (personnel encadrant et opérateurs). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre de personnels suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché.
- toute preuve d'une technicité équivalente à la qualification FNTP suivante :
*Fntp 113 :Ouvrages d'art et ouvrages industriels/ouvrages de technicité courante
*fntp 253 :Autres types de soutènement
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle, des certificats de capacité ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.20.033.CF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour cette visite, Les candidats devront s'adresser à :
departement de saone et Loire
Service Territorial d'aménagement du Maconnais
Z.A. Du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, B.P. 51, 71250 Cluny
Tel : 03-85-59-15-55 .
Toutefois et au regard des circonstances actuelles liées à l'épidémie de Covid-19, la visite des lieux ne pourra être effectuée tant que les mesures de confinement général de la population n'auront pas été levées. Aussi une information sera-t-elle adressée en temps voulu à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se seront inscrits via la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr
Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. Le nombre d'heures que le titulaire devra dédier à la réalisation de cette clause est fixé à 70 heures minimum d'insertion.
les prestations, dont le délai d'exécution est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Le délai proposé par le candidat devra se situer dans une fourchette de 30 à 60 jours calendaires, hors période de préparation.
les candidats sont par ailleurs autorisés à présenter une proposition supplémentaire indépendante de l'offre de base et comportant une solution variante limitée dans le respect des conditions énoncées à l'article 3.7.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
- recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
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