Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Programme voiries d'intérêt communautaire 2020

Emetteur : ccloiresemene (43)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 11/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 20-50216
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ccloiresemene.
 Correspondant :  GIRODET Frédéric, 1, Place de l'abbaye 43140 Seauve-sur-Semene, tél. : 04-71-75-69-50, télécopieur : 04-71-61-05-36, courriel : accueil@loire-semene.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme voiries d'intérêt communautaire 2020.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux de voirie d'intérêt intercommunal 2020, communes de Aurec sur Loire, St Didier en Velay et St Just Malmont. Les travaux comportent 1 lot unique " Voirie ", suivant L 2113-10 et 11, et est décomposé ainsi, suivant R2113-4 à 6 : - tranche ferme : Aurec sur Loire - tranche optionnelle 1 : St Didier en Velay - tranche optionnelle 2 : St Just Malmont - chaussée partie 1. - tranche optionnelle 3 : St Just Malmont - trottoirs partie 1. - tranche optionnelle 4 : St Just Malmont - chaussée partie 2. - tranche optionnelle 5 : St Just Malmont - trottoirs partie 2. La date prévisionnelle de démarrage effective des travaux de la tranche ferme (hors période préparation) est Juin/Juillet 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programme voiries d'intérêt communautaire 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par le Code de la Commande Publique suivant L2141-1 et suivants, et R2142 et R2143 et suivants : La lettre de candidature, formulaire Dc1 ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni : Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que par le Code de la Commande Publique suivant L2141-1 et suivants, et R2142 et R2143 et suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que par le Code de la Commande Publique suivant L2141-1 et suivants, et R2142 et R2143 et suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur économique : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CDG3-90.

Renseignements complémentaires : renseignements sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 Cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6 Cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

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Voirie