Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de construction de réseaux d'eau potable et de réseaux souples de mi-2020 à mi-2024 (11 Lots)

Emetteur : VENDEE EAU (85)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 08/04/2020
Clôture : 28/04/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-49238
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VENDEE EAU, Numéro national d'identification : 25850022200033, Z.A.C. Bell57 Rue Paul-Emile VictorCS 90041, Point(s) de contact : Michel BOSSARD, Vice-Président de Vendée Eau, délégué à la Gestion des Travaux, 85036, LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 51 24 82 00, Courriel : marches@vendee-eau.fr , Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendee-eau.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
SyDEV, Numéro national d'identification : 20004248900019, 3 Rue du Maréchal JuinCS 80040, Point(s) de contact : Alain LEBOEUF, Président du SyDEV, 85036, LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 51 45 88 00, Courriel : infra-realisation@sydev-vendee.fr , Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.sydev-vendee.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre dans le cadre des opérations de construction de réseaux d'eau potable et de réseaux souples de mi-2020 à mi-2024 (11 Lots)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV, sur onze secteurs géographiques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 11
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur du Marais Breton et L'Île de Noirmoutier
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 1
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de la Vallée du Jaunay
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 2
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur des Sables d'Olonne et du Talmondais
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de la Haute Vallée de la Vie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 4
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Vallée du Marillet et La Roche-sur-Yon
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 5
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Plaine et Graon
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 6
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Vallée de la Sèvre
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 7
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur des Deux Maines
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 8
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de l'Angle Guignard et Rochereau
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 9
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de la Forêt de Mervent
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 10
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de L'Île d'Yeu
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV - Lot no 11
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement est celui prévu par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Si le marché est conclu avec un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Vendée Eau pourra le cas échéant demander, au stade de l'attribution, la modification de la forme initiale du groupement.Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (cette possibilité n'est pas offerte au mandataire d'un groupement).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 avril 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Chaque marché court à compter du 3 Août 2020 pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible via le site internet de Vendée Eau).Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, la candidature ou l'offre ne prenant pas en compte les changements apportés en cours de consultation pourra être déclarée irrégulière
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile GlorietteB.P. 24111, 44041, NANTES CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile GlorietteB.P. 24111, 44041, NANTES CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2020
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable