Département(s) de publication : 38 Annonce No 20-49255 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | BIEVRE ISERE COMMUNAUTE, Numéro national d'identification : 20005939200023, 1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc, 38590, St-Etienne de St-Geoirs, F, Téléphone : (+33) 4 76 93 51 46, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRK24 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.marches-publics.info Adresse du profil acheteur : http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
| I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Eau | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté | | | Numéro de référence : 20et11 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 45231300 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Travaux | II.1.4) | Description succincte : Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs.Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 20 000 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 45232100 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 45232130 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 45232411 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRK24 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs.Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 70 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 20 000 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 5 fois, sans que sa durée maximale globale n'excède 6 ans.La reconduction de l'accord-cadre est tacite, considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande PubliqueRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Extrait K ou K bis récent- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ; renseignements permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'Assurance Qualité sur ce type de chantier,- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveaux spécifiques minimaux exigés : Présentation de certificats de qualification professionnelle:pour l'eau potable, qualifications Fntp : 5112, 5117 ;pour l'assainissement : 5142, 5152, 5192 | III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation | | | Liste et brève description des règles et critères : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés : | | | L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance pour les marchés subséquent, ils doivent le préciser à la l'acte d'engagement | III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | | | La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique | III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché | | | Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le Dume.En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs | | | Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3 | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : | | | 4 mai 2020 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ - | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 6 avril 2020 | |