Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté

Emetteur : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 08/04/2020
Clôture : 04/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-49255
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE, Numéro national d'identification : 20005939200023, 1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc, 38590, St-Etienne de St-Geoirs, F, Téléphone : (+33) 4 76 93 51 46, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
Numéro de référence : 20et11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs.Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché porte sur les travaux de pose de canalisations et accessoires hydrauliques pour des opérations de rénovation, renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des programmes résultant des études de schémas directeurs.Le présent marché ne concerne pas les travaux sur les branchements liés à des constructions neuves et les interventions d'urgence pour la réparation des fuites, ces travaux étant traités par un autre marché spécifique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 5 fois, sans que sa durée maximale globale n'excède 6 ans.La reconduction de l'accord-cadre est tacite, considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande PubliqueRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Extrait K ou K bis récent- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ; renseignements permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'Assurance Qualité sur ce type de chantier,- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveaux spécifiques minimaux exigés : Présentation de certificats de qualification professionnelle:pour l'eau potable, qualifications Fntp : 5112, 5117 ;pour l'assainissement : 5142, 5152, 5192
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance pour les marchés subséquent, ils doivent le préciser à la l'acte d'engagement
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le Dume.En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2020
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement