Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maintien de l'adhérence ferroviaire et routière par des actions de nettoyage technique

Emetteur : SEMITAN (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 08/04/2020
Clôture : 23/04/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-49428
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMITAN, 3 Rue Bellier, BP 64605, 44046, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 51 81 77 00, Courriel : marchespublics@semitan.fr , Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tan.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.semitan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintien de l?adhérence ferroviaire et routière par des actions de nettoyage technique
Numéro de référence : 20C02/013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le but est de maintenir l?adhérence du matériel ferroviaire et routier par des actions de nettoyage technique. Les actions et moyens mis en place devront assurer la continuité d?exploitation du réseau tramway et busway Nantais.Le marché concerne toutes les prestations programmées et curatives (rail & plateforme) des 44 kms des lignes tramway, des 13 kms de Busway et des 6 sites de remisages du réseau Nantais ainsi que la viabilité hivernale.Les particularités sont :- Une astreinte 24H/24 et 7J/7 (chute de feuilles, accidents, festivités...). Une réactivité et des moyens importants sont nécessaires.- Une activité qui se décompose en 2 périodes : une période dite 'normale? représentant les ¾ de l?année et une période dite 'feuille? représentant le dernier quart qui demande des moyens très importants.- Une habilitation du personnel à la signalisation et la conduite pour circuler sur les voies tramway.- Des interventions sous exploitation à fréquence élevée.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50225000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Ensemble du réseau tramway et busway de l?agglomération nantaise.
II.2.4)Description des prestations : Les activités principales sont :- Le nettoyage de la gorge et du champignon de rail (grattage, brossage, débouchage, lavage et aspiration).- Le nettoyage de la plateforme tramway pavée ou dallée (balayage, lavage, aspiration).- Le nettoyage des plateformes busway (balayage et aspiration).- La viabilité hivernale des plateformes busway et des sites de remisages des autobus.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :  Une lettre de candidature doit être fournie, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 ; Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés ; Une attestation d?assurance de responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Un extrait kbis de moins de 3 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :  La présentation d?une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années en rapport avec l?objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations ; Une description de l?équipement technique et des mesures employées par l?opérateur économique pour s?assurer de la qualité de la mise en ?uvre des prestations ; La présentation de certificats de capacités établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques selon la norme NF EN 13231-3. Le candidat sera jugé sur les moyens humains mise en place pour le dispositif d?astreinte et les moyens humains nécessaires pour répondre aux prestations planifiées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.La consultation s?adresse à des entreprises ayant des compétences et spécialisées dans la maintenance des voies ferrées.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement solidaire.Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d?un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d?un seul groupement.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par télécopieur n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2020
Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Voies ferrées
Voirie