Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone Sud-Est et de DGA Essais de missiles sites continent

Emetteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 08/04/2020
Clôture : 07/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 83, 4, 6
Annonce No 20-49484
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, minarm ema dcsca pfc sud bcrm toulon bureau achats B.P. 42, Contact : via le profil acheteur marche public.gouv.fr, F-83800 Toulon Cedex 9.
Code d'identification national : 11000201100044.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Minarm ema dcsca pfc sud, bcrm toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Miarm ema dcsca pfc sud, bcrm toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex Ç. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone Sud-Est et de DGA Essais de missiles sites continent.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 83, 04 et 06.
Code NUTS -FRL05--FRL03.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone Sud-Est et de DGA Essais de missiles sites continent.
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79900000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone Sud-Est et de DGA Essais de missiles sites continent.
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
l'accord cadre peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues à l'article R2391-28 du code de la commande publique.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le titulaire sera payé de ses prestations par virement.
la plate forme se libèrera des sommes dues en exécution de l'accord cadre par virement au compte bancaire ou postal du fournisseur.
le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours après la date :
-Soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail Chorus pro si la prestation est admise
-soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure
ce délai ne peut être suspendu qu'une seule fois et par envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaitre les raisons qui, de son fait, s'opposent au paiement et précisant les pièces à fournir ou à compléter.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Marché de défense et de sécurité.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation - formulaire Dc1, Dc2, extrait du registre du commerce, kbis de moins de trois mois.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire (H.T.) du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 2 fois le montant annuel estimé de l'accord cadre soit 2 000 000,00 (H.T.) en application de l'article R2342-5 du code de la commande publique.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : critère relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion)
conformément article 5.7 du règlement de la consultation :
-Pour l'entretien des platanes, le candidat doit fournir une attestation de formation de traitement contre le chancre coloré du platane ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations.
-pour l'entretien des palmiers, le candidat doit fournir une attestation de formation de lutte contre lke Rynchophorus ferrugineus (charancon rouge du palmier) ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations.
-pour les prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection, le candidat doit fournir pour chaque agent affecté aux prestations, un certificat lui permettant de manipuler les produits phytopharmaceutiques ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations
-pour les prestations d'analyse d'eau, le candidat doit fournir tout document attestant que la prestation sera réalisée par des agents qualifiés et un laboratoire agrée ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations
-pour le transport des matières dangereuses, le candidat doit fournir tout document permettant de vérifier qu'il dispose dans ses effectifs d'un conseiller à la sécurité pour la logistique de ces produits ou une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat s'engage à détenir cette attestation avant le début des prestations.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère prix. Pondération : 60.
     2. critère technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2019-2988.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  7 mai 2020 - 18:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  20 juin 2020.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
  Oui.2025.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite de site sera organisée en phase 2 "offres" avec les sociétés candidates retenues.
le détail de la méthode de notation de chaque critère sera indiqué dans le RC de la phase 2.
le projet de marché objet du règlement de la consultation est sensible, les prestations s'effectuent sur des sites militaires.
a ce titre, il est demandé un contrôle élémentaire de la personne morale de l'attributaire du contrat, en outre, un contrat sensible nécessite lors de l'exécution de l'accord cadre le contrôle élémentaire du titulaire exécutant ce contrat.
les documents de demande de contrôle élémentaires seront transmis avant la date limite de remise de la candidature par courrier avec AR à :
M. l'officier de sécurité de la plateforme commissariat sud
bcrm toulon B.P. 42
83800 toulon Cedex 09.
les montants indiqués en euros (H.T.) représentent une année d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 avril 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de toulon, tribunal administratif de toulon 5 rue racine, F-83000 Toulon. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.com . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 94 92 79 89.
  Organe chargé des procédures de médiation :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF S Cellule juridique, brcm Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Minarm ema dcsca pfc sud cellule juridique, minarm ema dcsca pfc sud cellule juridique bcrm toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail :  olivier.delvaux@intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 4 22 42 18 01. Fax (+33) 4 22 43 59 77.
Code d'identification national : 11000201100044.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  6 avril 2020.
Mots déscripteurs
Prestations de services