Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'accompagnement aux nouvelles modalités pédagogiques.

Emetteur : UNIFAF (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 11/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-50247
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIFAF.
 Correspondant : Mme LECERF Emilie, 31 rue Anatole France 92300 Levallois Perret, tél. : 01-49-68-05-37, courriel : Emilie.LECERF@opco-sante.fr adresse internet : https://www.opco-sante.fr/prehome .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur de compétences.

Objet du marché : accord-Cadre pour la réalisation de prestations d'accompagnement aux nouvelles modalités pédagogiques.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : région Hauts-De-France.
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
L'Accord-Cadre porte sur des prestations intellectuelles.
le marché n'est pas alloti car cela rendrait son exécution techniquement difficile.
le présent marché ne comprend pas de tranche. Néanmoins, il comporte 7 phases :
1. Action de sensibilisation et d'information
2. Programme communiquant
3. Réunion de cadrage et de coordination
4. Positionnement des établissements sur la démarche
5. Appui collectif à la mise en place d'un parcours professionnalisant avec Afest
6. Accompagnement individuel
7. Capitalisation de la démarche et des résultats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 eur (H.T.) pour sa durée totale d'exécution.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 210 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : date anniversaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 juin 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations se fera par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme.
le règlement des sommes sera réalisé sur fonds propres de l'acheteur et sur co-financement de la DIRECCTE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Pour la présentation de la candidature et de l'offre, il n'est pas exigé que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. En revanche, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement solidaire à mandataire unique une fois que le marché lui aura été attribué.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : preuve du référencement DATADOCK.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-AC-AFEST.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ikCyqvtVxh .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ikCyqvtVxh .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ikCyqvtVxh .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10 adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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