Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Traitement du radon au collège 'Centre' du CREUSOT

Emetteur : Conseil Général de Saône-et-Loire (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 25/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-50272
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitement du radon au collège "Centre" du CREUSOT.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : 45 Rue Clemenceau, 71200 Le Creusot.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

traitement du radon au collège "Centre" du CREUSOT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération consiste à la :
- remise en état et traitement des parois de la chaufferie,
- dépose de cloison et reprise de faux-plafonds d'une salle de classe,
- mise en peinture des radiateurs et tuyauteries et des murs de 4 salles de classe.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats du Lot no 3 : Ventilation - electricité devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante :
Option no 1 - mise en place d'une modulation du débit de la hotte de l'office.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance de 15%.
financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat,
- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.20.032.CF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché.
Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec le gestionnaire, M. M. Jean-Charles BAY-LAPLANTE, par téléphone au 03.85.55.29.97 ou par mail à l'adresse 0711324d@ac-dijon.fr.
les rendez-vous pourront être organisés les lundis et jeudis matin pendant le confinement et à tout moment à la convenance de chacun après le déconfinement.
les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
- recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - plâtrerie - peinture.
Plâtrerie - peinture
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - carrelage.
Carrelage
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - ventilation - electricité.
Ventilation - electricité
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante :
Lot no 3 : Option no 1 - mise en place d'une modulation du débit de la hotte de l'office.
C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45331210.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état