Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réfection de la zone réserves cuisines au rez-de-chaussée du collège 'David Niepce' à SENNECEY-LE-GRAND

Emetteur : Conseil Général de Saône-et-Loire (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 25/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-50339
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de la zone réserves cuisines au rez-de-chaussée du collège "David Niepce" à SENNECEY-LE-GRAND.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : 4 Rue des Plantes, 71240 Sennecey-le-Grand.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réfection de la zone réserves cuisines au rez-de-chaussée du collège "David Niepce" à SENNECEY-LE-GRAND
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection de la zone réserves cuisines d'une surface de 85 mètres carrés au rez-de-chaussée du collège.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance de 15 %.
Financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints), les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat.
des références datant de moins de 3 ans et/ou Qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
pour le lot no 7, le certificat de qualification Qualibat no 1552 - traitement de l'amiante ou équivalent.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.20.031.AP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché.

Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la gestionnaire, Mme Aurélie THIERRY-AUROUSSEAU, par téléphone au 03.85.44.84.27 ou par mail à l'adresse 0710070r@ac-dijon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plateforme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
- recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolitions - maçonnerie.
Démolitions - maçonnerie
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262522.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - menuiseries extérieures et intérieures.
Menuiseries extérieures et intérieures
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. - plâtrerie - peinture - faux plafonds.
Plâtrerie - peinture - faux plafonds
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146
45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - carrelages - faïences.
Carrelages - faïences
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. - chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.
Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. - electricité - courants forts et courants faibles.
Electricité - courants forts et courants faibles
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. - désamiantage.
Désamiantage
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Bâtiment
Mots déscripteurs
Bâtiment