Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mise à disposition de personnel prestataire spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pourle Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts

Emetteur : CHNO des Quinze-Vingts (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 19/06/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-50356
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHNO des Quinze-Vingts.
 Correspondant :  SEGOVIA Jean-François, Directeur, 28 Rue de Charenton 75571 Paris, tél. : 01-40-02-11-58, courriel : cilas@15-20.fr adresse internet : https://www.quinze-vingts.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise à disposition de personnel prestataire spécialisé en sécurité incendie et anti-malveillance pour
le Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
.
CPV - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 49 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 640 000 euros.

Caractéristiques principales : 

voir le CCAP et CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre sans minimum et avec un maximum en montant de 160.000 euros Ht/An.
Estimation de la valeur (H.T.) : 640 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles R. 2192-11 à R. 2191-15 du code de la commande publique et à l'article 11 du C.C.A.G./F.C.S. Approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 2142-22 du décret relatif au code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, de préférence, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le titulaire doit appliquer la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985, ainsi que les textes attachés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 65 %;
     - prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-003.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achat-hopital.com
Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur va engager des auditions avec les candidats. Ils seront informés par mail, 10 jours à l'avance, de la date de l'audition effective. La durée de l'audition est d'environ 1 heure par candidat.
l'audition des candidats aura lieu au CHNO des Quinze-Vingts, 28 rue de Charenton 75012 PARIS.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 juin 2020, à 10 heures.
Lieu : paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts : Direction des services économiques - A l'attention de M. Vincent GUILLORÉ.
 28 Rue de Charenton Cedex 12,  75571 Paris, , tél. : 01-40-02-11-64, , courriel : marches@15-20.fr,  adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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