Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre

Fournitures et équipements pour la petite enfance

Emetteur : CA PAU BEARN PYRENEES (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/04/2020
Clôture : 25/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-50361
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES.
 Correspondant :  bayrou francois, president, hotel de france, 2b place royale, Cs90547 64000 Pau Cedex, tél. : 05-47-05-30-31, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.agglo-pau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures et équipements pour la petite enfance.
CPV - Objet principal : 37524100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande à un seul opérateur économique.
les prestations sont réparties en 5 lot(s) :
Lot 1 : Jeux éducatifs pour la petite enfance (hors motricité) : Montant max annuel : 18 000,00 euros (H.T.) ; Code CPV : 37524100-8
lot 2 : Mobilier pour la petite enfance et jeux de motricité : Montant max annuel : 15 000,00 euros (H.T.) ; Code CPV : 39150000-8
lot 3 : Matériels et fournitures pour les travaux manuels : Montant max annuel : 12 000,00 euros (H.T.) ; Code CPV : 39162100-6
lot 4 : Petit électroménager pour la petite enfance : Montant max annuel : 7 000,00 euros (H.T.) ; Code CPV : 39220000-0 ; 39000000-2
lot 5 : Linge : Montant max annuel : 6 000,00 euros (H.T.) ; Code CPV : 19231000-4
pour le lot 3, l'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues au règlement de la consultation, des échantillons.
aucune variante autorisée
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures et équipements pour la petite enfance.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
entreprises nouvellement créées : Les candidats fourniront tout élément de nature à établir leur capacité technique et professionnelle et permettant d'apprécier leurs moyens et compétences.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 20/16.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Criteres d'attributions : Pour l'ensemble des lots :
- prix des prestations (60 pts)
- qualité de l'offre (40 pts)
critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/16
modalités de réception des offres :
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
remise par voie électronique avant le 25 mai 2020 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/16
renseignements complémentaires : Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres : 4 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Jeux éducatifs pour la petite enfance (hors motricité).
Coût estimé (HT) : 18 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37524100.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Jeux, jouets

Lot(s) 2. -
Mobilier pour la petite enfance et jeux de motricité.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39150000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Jeux, jouets

Lot(s) 3. -
Matériels et fournitures pour les travaux manuels.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39162100.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Jeux, jouets

Lot(s) 4. -
Petit électroménager pour la petite enfance.
Coût estimé (HT) : 7 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39220000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Jeux, jouets

Lot(s) 5. -
Linge.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 19231000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Jeux, jouets
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Jeux, jouets